Droits civils

Droits civils

Droits de tradition civiliste

Page d'aide sur les redirections « Droit romano-germanique » redirige ici. Pour le droit des royaumes barbares, voir Droit des royaumes barbares.
Page d'aide sur l'homonymie « Droit civil (système juridique) » redirige ici. Ne pas confondre avec Droit civil, la branche du droit
Systèmes juridiques
Balance de la justice
(Tous)
Common law
Droit civil
Droit coutumier
Droit religieux
Droit international
██████████0 % Traduction --- (en) Civil law (legal system) → (fr) Droits de tradition civiliste --- (+)
 
Les systèmes juridiques dans le monde      droit romano-germanique      common law      droit coutumier      droit musulman      bijuridisme

Les droits de tradition civilistes constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil, plus particulièrement au Québec (par calque de l'anglais civil law). Ce système puise ses origines dans le droit romain et constitue un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétés par des juges civils. Ces systèmes proviennent du mouvement de synthèse du droit romain et des droits coutumiers locaux dont les étapes importantes sont la rédaction à la fin du XVIIe siècle des Lois civiles dans leur ordre naturel par Jean Domat, puis, à partir du début du XIXe siècle, la codification de certains corps de droits civils nationaux comme le Code Napoléon (ou Code civil des Français) et le Bürgerliches Gesetzbuch. Néanmoins, les droits écossais et sud-africains ne sont pas codifiés ; les droits nationaux des pays scandinaves restent eux aussi peu codifiés.

Le droit romano-civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques du monde.

Voir aussi

Systèmes juridiques en Europe      droit anglo-saxon (common law)      droit franco-latin      droit germanique      droit scandinave

Liens externes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Droits de tradition civiliste ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droits civils de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droits civils — ● Droits civils droits conférés à tous les membres d une société donnée, sans distinction d âge, de sexe ou de nationalité, par opposition aux droits politiques ; dans un sens restreint, ceux des droits civils qui sont légalement refusés d une… …   Encyclopédie Universelle

  • droits civils — /drwo sivil/ This phrase in French law denotes private rights, the exercise of which is independent of the status (qualite) of citizen. Foreigners enjoy them; and the extent of that enjoyment is determined by the principle of reciprocity.… …   Black's law dictionary

  • droits civils — /drwo sivil/ This phrase in French law denotes private rights, the exercise of which is independent of the status (qualite) of citizen. Foreigners enjoy them; and the extent of that enjoyment is determined by the principle of reciprocity.… …   Black's law dictionary

  • droits civils — Civil or private rights …   Ballentine's law dictionary

  • droits civils — drwäsēvēl noun plural Etymology: French French law : private rights …   Useful english dictionary

  • Propriete et droits civils — Propriété et droits civils En droit constitutionnel canadien, l article 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement provincial l autorité exclusive de légiférer dans les matières liées à la propriété et les droits civils… …   Wikipédia en Français

  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques — Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il est entré en vigueur après la ratification …   Wikipédia en Français

  • Propriété et droits civils — En droit constitutionnel canadien, l article 92(13)[1] de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement provincial l autorité exclusive de légiférer dans les matières liées à la propriété et les droits civils dans la province[2]. Ce… …   Wikipédia en Français

  • DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle

  • Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”