- Droit réel
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Un droit réel est un droit qui porte directement sur la chose (jus in rem), par opposition au droit personnel, portant sur le patrimoine d’une personne.
Le droit réel donne accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal : droit réel de propriété, droit de propriété démembré comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose. Dans le cas inverse, il fait partie des droits réels accessoires : les servitudes, les droits réels résultant d’une sûreté réelle tels que l’hypothèque, le privilège, le nantissement, le gage.
Si le droit personnel peut avoir pour objet une chose (jus ad rem), il résulte toujours d’une obligation (par exemple une obligation de livraison ou de donner).
Le droit réel comprend :
- un droit de suite (le droit suit la chose), caractéristique des sûretés réelles,
- ainsi que d’un droit de préférence (ce qui exclut le droit de rétention de la catégorie des droits réels).
Controverse doctrinale
"Réel" vient de Res, Rei en latin et signifie "chose". Les droits réels portent directement sur une chose. Le droit de propriété est le droit réel le plus parfait puisqu'il qu'il réunit l'usus, l'abusus (droit de disposer) et le fructus.
Mais une doctrine (Ginossar, qui sera repris par Zénati) propose d’exclure le droit de propriété du domaine des droits réels.
En effet, le droit réel ne serait qu’un droit donnant accès aux utilités de la chose d’autrui, ce qui le distingue du droit de propriété. Le droit réel étant selon cette doctrine une chose appropriable il est donc un bien. Si le droit de propriété est un droit réel il est donc lui aussi un bien. Dès lors le droit de propriété doit être approprié par un droit de propriété qui doit lui aussi être approprié…la boucle est sans fin d’où la distinction droit réel – droit de propriété.[réf. nécessaire]
Notes et références
Voir aussi
- Droit de propriété,
- Le bien.
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