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Droit réel
Le droit réel est un droit donnant accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté réelle comme le gage, l’hypothèque, le nantissement, ou la servitude).
Le droit réel porte directement sur la chose (jus in rem). Il se distingue en cela du droit personnel (portant sur le patrimoine d’une personne). Le droit personnel peut avoir pour objet une chose (jus ad rem), mais il résulte toujours d’une obligation (par exemple une obligation de livraison ou de donner).
Le droit réel est composé :
- d’un droit de suite (le droit suit la chose), caractéristique des sûretés réelles,
- ainsi que d’un droit de préférence (ce qui exclut le droit de rétention de la catégorie des droits réels).
Controverse doctrinale
Une doctrine propose d’exclure le droit de propriété du domaine des droits réels.
En effet, le droit réel ne serait qu’un droit donnant accès aux utilités de la chose d’autrui, ce qui le distingue du droit de propriété. Le droit réel étant selon cette doctrine une chose appropriable il est donc un bien. Si le droit de propriété est un droit réel il est donc lui aussi un bien. Dès lors le droit de propriété doit être approprié par un droit de propriété qui doit lui aussi être approprié…la boucle est sans fin d’où la distinction droit réel – droit de propriété.[réf. nécessaire]
Notes et références
Voir aussi
- Droit de propriété,
- Le bien.
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Catégorie : Droit des biens
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