Droit portugais
- Droit portugais
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Le droit portugais désigne l'ensemble des lois en vigueur au Portugal. Le Code civil portugais a influencé celui de Goa (voir Droit en Inde).
Le paragraphe quatre de l'article quarante et un de la Constitution de 1976 déclare la séparation de l'église et de l'État. Ce principe existait depuis 1910. L'article 41 assure :
- la liberté de conscience, de culte et de religion
- que personne ne peut être poursuivi, privé de droits ou dispensé de devoirs civiques en raison de ses convictions religieuses
- que personne ne peut être interrogée sur ses croyances ou pratiques religieuses, sauf dans le cas d'une collecte de données statistiques
- la séparation de l'église et des communautés religieuses de l'état, le droit de s'organiser librement, d'exercer leurs fonctions et de célébrer leur culte
- la liberté de l'enseignement religieux
- le droit à l'objection de conscience
En 1940, le Portugal a signé un concordat et a pris des mesures telles que :
- l'enseignement religieux par les prêtres dans les écoles publiques
- la validité civile du mariage religieux
- considération des prêtres comme fonctionnaires et rémunération de ceux-ci en conséquence.
Le Portugal est l'unique pays qui a considéré que l'emprisonnement à perpétuité, pour mineurs ou majeurs, avec ou sans possibilité de libération conditionnelle, viole les droits de l'homme ; la peine maximale est de trente ans.
Notes et références
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2010.
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