- Droit des communications électroniques
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Le Droit des communications électroniques c'est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. Il organise d'une part la réglementation liée aux infrastructures et réseaux de communications électronique dit aussi contenant et organise d'autre part les services permettant l'accès à ce contenant.
Sommaire
Histoire du Droit des communications électroniques
Naissance des télécommunications
Télécommunications primitives En s'organisant les sociétés primitives ont eue besoins de communiquer à distance. Des techniques ce sont développée. Parmi celles-ci on trouve les signaux de fumée, les signaux lumineux, les communications sonores grâce aux tambours, etc...
Télécommunications modernes 1790 le télégraphe optique est mis au point pendant la Révolution française qui permet de mettre en place un réseau de télécom à distance utilisant des signaux qui peuvent être lus sur une tour avec une longue vue et le reproduire sur la tour suivante. L'utilité était essentiellement militaire. 1839 naissance du télégraphe électrique. Le code international morse est adopté afin de simplifier ce langage dans le monde entier. Des organisations internationales ayant vocation a gérer les difficultés techniques sont créées par les États. 1876 le téléphone prend son essor et révolutionne le monde des télécommunications jusqu’alors réservé au milieu politique et au milieu des affaires. Avec le téléphone, les télécommuications deviennent des moyens de plus en plus communs de communiquer, remplaçant le télégraphe et la lettre traditionnelle.
Les réseaux globaux 1850 les télécommunications franchissent les mers et les océans. Les fonds marins sont câblés. 1957 Spoutnik est le premier satellite placé en orbite. Il suffit de trois satellites pour couvrir toute la Terre. 1969 ARPANET l'ancêtre de l'internet est mis au point aux États-Unis.
Les réseaux sans fil 1879 les ondes radioélectriques sont domptées avec le premier réseau radioélectrique. Les informations sont véhiculées par des ondes électromagnétiques. Les applications utilisant cette technologie sont aujourd'hui omniprésentes : téléphonie mobile, radiotélévision, carte de transport, GPS, ordinateurs portables, etc...
Réseaux de nouvelles génération (NGN) La fibre optique apparaît en 1970 et va se généraliser, elle permet de véhiculer des informations à travers des tubes de verres de quelques millimètres et l’information est transmise sous forme d’ondes lumineuses. Aujourd’hui, le marché s’oriente vers la fibre jusqu’à l’utilisateur.
Sources et définitions du Droits des communications électroniques
Sources
Le Droit des communications électronique s'est développé lorsque les États ont voulu connecter leurs réseaux. Les difficultés liées aux aspects techniques ont fait naître la nécessité d'organiser juridiquement les relations interétatiques dans le domaine des télécommunications. Ainsi les États ont créer des organisations internationales. La conférence télégraphique internationale de Paris en 1865, la conférence radiotélégraphique internationale de Berlin en 1906 et enfin la fusion des deux et la naissance de l’Union internationale des télécommunications à Madrid en 1932. Cette dernière sera actualisée en 1992. L'Europe de son côté s'est rapidement intéressée au secteur des télécommunications. Dès 1987 l'Europe publie le livre vert sur le développement du marché commun des services et des équipements de télécommunications. En 2002 c'est l'adoption du "Paquet télécoms" qui harmonise la législation européenne.
Sources internationales
C'est le Droit de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) qui organise le droit des communications électroniques à l'échelle universelle. Le droit de l'UIT ne retient pas la notion de communications électroniques mais celle de télécommunications
Textes de l'Union Internationale des Télécommunications
La Constitution et la Convention de l’UIT, signées le 22 décembre 1992 à Genève et qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 1994
Les règlements techniques qui ont la même valeur que les conventions : sortes d’annexes techniques. Ex : le règlement des radiocommunications qui est révisé périodiquement dans le cadre des conférences mondiales de radiocommunications dont la dernière date de 2007.
Structure de l'Union Internationale des Télécommunications
L’UIT-R : département qui s’occupe de la gestion des fréquences à l’échelle mondiale.
L’UIT-T : département qui s’occupe de l’adoption de normes universelles pour le développement des télécommunications.
L’UIT-D : département pour assister les pays dont leur développement pour l’assistance aux pays dans leur accès au marché des télécommunications.
Sources européennes
A l'échelle régional c'est le Droit européen qui organise les communications électroniques au sein de l'Europe. Le Droit européen englobe le Droit de l'Union européenne qui organise la coopération entre les États membres de l'Union et un droit européen plus large distinct de l'Union européenne.
Sources nationales
Sur le plan national les États peuvent adopter des lois et des règlements relatifs aux communications électroniques dès lors que les règles édictées ne n'entrent pas en contradiction avec le Droit de l'Union européenne.
Définitions
Définition internationale
L’UIT définit les télécommunications comme « toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques»
Définition européenne
Le Droit des télécommunications s'est surtout développé dans le contexte européen. En adoptant le "Paquet télécoms" en 2002 le législateur européen a investi un domaine peu réglementé au niveau régional en consacrant le terme juridique communications électroniques au détriment du terme télécommunications. Ainsi la directive Directive 2002/21/CE du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre") va d’abord nous expliquer ce qu’est un réseau de communication électronique et ensuite ce qu’est un service de communications électroniques. Une révision du "Paquet télécoms" est actuellement en cours devant les institutions communautaires.
Réseau de communications électroniques
-les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'Internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu'ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d'information transmise."
Service de communications électroniques
-service de communications électroniques": le service fourni normalement contre rémunération qui consiste entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques, y compris les services de télécommunications et les services de transmission sur les réseaux utilisés pour la radiodiffusion, mais qui exclut les services consistant à fournir des contenus à l'aide de réseaux et de services de communications électroniques ou à exercer une responsabilité éditoriale sur ces contenus; il ne comprend pas les services de la société de l'information tels que définis à l'article 1er de la directive 98/34/CE qui ne consistent pas entièrement ou principalement en la transmission de signaux sur des réseaux de communications électroniques
Articles connexes
- Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications (IDEST)
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