Droit de petition

Droit de petition

Droit de pétition

Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir.

Une pétition se présente le plus souvent sous la forme d'un ensemble de signatures au bas d'un texte. Ces signatures sont généralement recueillies dans la rue par des volontaires. Depuis l'arrivée d'internet, un certain nombre de sites permettant d'organiser une pétition et de recueillir les signatures en ligne. La valeur juridique d'une pétition est inexistante mais la pression sur les décideurs politiques qui en résulte peut être décisive.

Dans les reproches fait par les détracteurs de la pétition on peut citer :

  • la mauvaise information voire la désinformation qui sert à récolter les signatures
  • le "bourrage d'urne" qui peut être mis en place par l'organisateur de la pétition, ou par des signataires trop zélés

Sommaire

Le droit de pétition en Europe

le 6 mai 2009, les eurodéputés ont adopté un rapport de Gérard Onesta proposant une révision des règles de procédure interne concernant le traitement des pétitions. Le Bureau du Parlement pourrait maintenant rédiger certaines correspondances avec les pétitionnaires dans d’autres langues que celles utilisées dans un Etat membre (ex : basque ou en catalan). Sans consensus au sein de la Commission européenne sur la recevabilité d'une requête, la pétition sera néanmoins déclarée recevable à la demande d’au moins un quart des membres de la commission. La confidentialité. Les pétitions deviennent des documents publics, hormis si le pétitionnaire demande expressément de retirer son nom du document, ce qui peut être une source de menace pour une personne dénonçant un problème. Si ce rapport était définitivement approuvé, certaines pétitions pourraient être traitée confidentiellement, sous la responsabilité du parlement.

Le Parlement européen est confronté à une augmentation du nombre des pétitions et de leurs signataires, ce qui l'a encouragé à affiner les règles de traitement des pétitions (et non celles qui régissent le processus des pétitions», a souligné le parlement dans un communiqué[1].

Voir aussi

Liens externes

Notes et références

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la politique Portail de la politique
Ce document provient de « Droit de p%C3%A9tition ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit de petition de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit De Pétition — Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d un pouvoir. Une… …   Wikipédia en Français

  • Droit de pétition — ● Droit de pétition droit reconnu à toute personne d adresser une pétition aux assemblées délibérantes, au gouvernement ou au chef de l État. (Reconnu en 1791 et prévu par le règlement de l Assemblée nationale, le droit de pétition est tombé en… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de pétition — Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d un pouvoir. Une… …   Wikipédia en Français

  • pétition — [ petisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; peticiun « demande, requête » au sens génér. 1120; lat. petitio, de petere « chercher à atteindre » 1 ♦ Dr. Requête, réclamation faite en justice. 2 ♦ (1661) PÉTITION DE PRINCIPE : faute logique par laquelle on tient… …   Encyclopédie Universelle

  • Petition — Droit de pétition Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d …   Wikipédia en Français

  • Petition (droit) — Droit de pétition Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d …   Wikipédia en Français

  • Pétition (droit) — Droit de pétition Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d …   Wikipédia en Français

  • Droit des collectivités territoriales — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Collectivités Territoriales — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Droit des collectivites territoriales — Droit des collectivités territoriales Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”