Droit de jauge et de courtage
- Droit de jauge et de courtage
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En France, sous l'Ancien Régime, les droits de jauge et de courtage sont des impôts royaux sur le débit des boissons.
Le droit de jauge est perçu une seule fois. Il est de 6 sous pour le muid (environ 268 litres) de vin, 6 livres pour la bière et le cidre, 15 pour l'eau-de-vie.
Le droit de courtage est perçu à chaque vente et est le double du droit de jauge.
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2010.
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