- Droit d'ingérence
-
Le droit d'ingérence, terme créé par le philosophe Jean-François Revel en 1979, est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale.
Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement ; ainsi l'intervention de la France en Côte d'Ivoire en 2002 s'est faite initialement sans mandat de l'Organisation des Nations unies.
Les ingérences les plus récentes ont eu lieu en Serbie, en Afghanistan, en Irak, au Darfour, en Côte d'Ivoire ou encore en Libye. Ce droit a été l'objet d'une polémique importante, lors des révolutions arabes de 2011.
Sommaire
Pour Grotius (1583 - 1645)
D'après Grotius, le droit naturel, immuable et commun à toutes les époques et à toutes les régions pouvait imposer une nécessité d'ingérence dans les affaires d'un autre État. Les États étant liés par des obligations internes, leur violation entraîne un droit de résistance à l’oppression en faveur de ses sujets et des obligations internationales pour les États voisins.
L’exercice des droits souverains de l’État sur le plan international comprend le droit de guerre encadré par des normes qui n’autorisent que les guerres justes :
- – guerres défensives destinées à protéger d'une agression la population et le patrimoine de l'État ;
- – guerres coercitives pour punir ceux qui violent le droit des gens, à condition que la violation soit grave.
Pour Grotius, la primauté du droit naturel sur le droit volontaire légitime l'ingérence et les interventions dans les affaires intérieures.
Depuis le XXe siècle
Au XXe siècle Rony Brauman et Bernard Kouchner développeront ce concept avec les « French Doctors » et les ONG Médecins sans frontières et Médecins du monde.
Aux États-Unis après le 11 septembre 2001, la notion est reprise à leur compte par les néo-conservateurs pour justifier les interventions américaines en Irak et en Afghanistan.
Critiques
Le droit d'ingérence n'a pas de base juridique solide. De plus, la notion n'est pas nouvelle.
L'idée d'aller dans un pays étranger pour y « aider » la population est ancienne : au XIXe siècle, on parlait alors d'« intervention d'humanité ». Les Européens appelaient ainsi leurs actions pour aller, officiellement, sauver les chrétiens vivant en Turquie, mais officieusement, pour déstabiliser le sultan Abdülhamid II. Au nom de cette « intervention d'humanité », les pires atrocités furent commises[1].
Références
- Camp. A. Rougier, « La théorie de l'intervention d'humanité », Revue générale de droit international public, t. XVII (1910), p. 468 sqq.
Bibliographie
- Charles Zorgbibe, Le Droit d'ingérence, Collection « Que sais-je ? », 1994
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Devoir et droit d'ingérence Sur le site : Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix
Wikimedia Foundation. 2010.
