Droit civil du Canada

Droit civil du Canada
Article principal : Droit civil.

Le droit civil du Canada est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations. Conformément à l'article 92 (13) de Loi constitutionnelle de 1867, les règles entourant le droit civil sont sous la responsabilité des provinces. Ces règles peuvent donc être différentes d'une province à l'autre.

Toutes les provinces, à l'exception du Québec, fondent leurs principes de droit civil sur la tradition de common law. Le droit civil du Québec est quant à lui est inspiré par la tradition civiliste.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit civil du Canada de Wikipédia en français (auteurs)

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