Droit privé du Canada

Droit privé du Canada

Droit civil

Le droit civil canadien inclut de nombreux champs juridiques qui impliquent les conflits entre adversaires, lesquels incluent les particuliers, les entreprises et les gouvernements. Les parties cherchent des solutions sur des litiges concernant entre autres les obligations contractuelles, les dommages ainsi que les droits de propriété.

    • Droit commercial
    • Droit du travail
    • Droit des transports
    • Droit des assurances
    • Droit rural
    • Droit de la propriété littéraire et artistique
    • ...

Droit judiciaire privé (procédure civile)

Le droit procédural canadien inclut plusieurs aspects du système juridique canadien. Les lois sur les preuves réglementent l'admissibilité des éléments de preuve devant les tribunaux. Le palier de gouvernement qui légifère en ce sens dépend de quel palier, fédéral ou provincial, a compétence sur un champ législatif particulier. Le fonctionnement des tribunaux est réglementé par les lois de la procédure civile qui sont codifiées dans les lois de procédure civile de chacune des provinces.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit privé du Canada de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit Privé Du Canada — Droit civil Le droit civil canadien inclut de nombreux champs juridiques qui impliquent les conflits entre adversaires, lesquels incluent les particuliers, les entreprises et les gouvernements. Les parties cherchent des solutions sur des litiges… …   Wikipédia en Français

  • Droit prive du Canada — Droit privé du Canada Droit civil Le droit civil canadien inclut de nombreux champs juridiques qui impliquent les conflits entre adversaires, lesquels incluent les particuliers, les entreprises et les gouvernements. Les parties cherchent des… …   Wikipédia en Français

  • Droit privé du canada — Droit civil Le droit civil canadien inclut de nombreux champs juridiques qui impliquent les conflits entre adversaires, lesquels incluent les particuliers, les entreprises et les gouvernements. Les parties cherchent des solutions sur des litiges… …   Wikipédia en Français

  • Droit positif du Canada — Droit du Canada Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour …   Wikipédia en Français

  • Droit Du Canada — Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour ce qui concerne …   Wikipédia en Français

  • Droit au Canada — Droit du Canada Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour …   Wikipédia en Français

  • Droit canadien — Droit du Canada Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour …   Wikipédia en Français

  • Droit du canada — Le système juridique canadien trouve son fondement dans le système britannique de la Common law, système qu hérita le Canada en tant que colonie britannique. Néanmoins, la province de Québec conserve un système de droit civil pour ce qui concerne …   Wikipédia en Français

  • Prive — Privé Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …   Wikipédia en Français

  • Droit de propriete — Droit de propriété Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”