Droit privé du Canada
- Droit privé du Canada
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Le droit civil canadien inclut de nombreux champs juridiques qui impliquent les conflits entre adversaires, lesquels incluent les particuliers, les entreprises et les gouvernements. Les parties cherchent des solutions sur des litiges concernant entre autres les obligations contractuelles, les dommages ainsi que les droits de propriété.
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- Droit commercial
- Droit du travail
- Droit des transports
- Droit des assurances
- Droit rural
- Droit de la propriété littéraire et artistique
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Droit judiciaire privé (procédure civile)
Le droit procédural canadien inclut plusieurs aspects du système juridique canadien. Les lois sur les preuves réglementent l'admissibilité des éléments de preuve devant les tribunaux. Le palier de gouvernement qui légifère en ce sens dépend de quel palier, fédéral ou provincial, a compétence sur un champ législatif particulier. Le fonctionnement des tribunaux est réglementé par les lois de la procédure civile qui sont codifiées dans les lois de procédure civile de chacune des provinces.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit privé du Canada de Wikipédia en français (auteurs)
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