Dommage De Guerre
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Dommage de guerre
L'expression « dommages de guerre » désigne généralement les séquelles laissées par une guerre ou ceux des dommages différés dans le temps (un obus qui explose, une galerie qui s'effondre des années après les conflits, etc.) susceptibles d'être indemnisées par l'État ou par l'État responsable (selon les conventions internationales et textes en vigueur concernant l'évènement).
En Belgique
Un commissaire d'État nommé par arrêté royal est chargé de conclure une convention d'indemnisation avec la victime ou sa famille, sous le contrôle de la Direction des Calamités.
Les dommages de guerre de 14-18 sont encore dédommagés. À titre d'exemple, en 2004, quatre dossiers ont fait l'objet de 44 955 €.
Dans certains cas, des dommages retardés causés par la Seconde Guerre mondiale sont également indemnisés.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Concernant les séquelles des guerres mondiales, par immersion de munitions chimiques et/ou conventionnelles en mer.
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