Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social soit lorsque la remise d'un contrat de séjour n'est pas obligatoire, soit lorsque l'offre de contrat de séjour a été refusée.
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Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — La déontologie, concerne les règles éthiques de fonctionnement d une profession médicale ou paramédicale La charte, concerne les règles éthiques de fonctionnement un établissement de santé ou d un service ou établissement social ou médico social … Wikipédia en Français
Contrat de séjour — Le contrat de séjour est en droit français le contrat qui formalise la relation entre une personne accueillie (personne en situation de Handicap, personne âgée ou en situation d exclusion) et un établissement ou un service social ou médico social … Wikipédia en Français
Service de soins infirmiers à domicile — En France, un Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) est une structure gérée soit par une association, soit par une fondation, soit par une mutuelle (en 2008, 63% des gestionnaires de SSIAD sont des organismes privés à but non lucratif),… … Wikipédia en Français
Zonage d'assainissement — Extrait du schéma de zonage assainissement de Chalifert (77). En jaune les zones relevant de l assainissement collectif, en blanc les zones relevant de l assainissement individuel, en bleu les cours d eau En France, le zonage d assainissement est … Wikipédia en Français
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Formation continue en France — La formation continue est le secteur de la formation qui concerne ceux qui ont quitté la formation initiale. En France, elle peut prendre diverses modalités. Elle peut se faire par autoformation ou en suivant des programmes d éducation populaire … Wikipédia en Français
Garantie dépendance — La garantie dépendance est un ensemble de prestations financières visant à permettre à la personne de faire face à son ou ses incapacités en faisant appel à l’aide extérieure. La dépendance est l’incapacité de réaliser les actes de la vie… … Wikipédia en Français
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