District judiciaire espagnol

District judiciaire espagnol

Un District judiciaire espagnol (Partido judicial en castillan, Partit judicial en valencien et catalan) est un district ou territoire qui comprend plusieurs communes d'une même province, dans lequel un juge de première instance exerce une juridiction pour la administration de la justice.

La division de l'Espagne en districts judiciaires, a été réalisée en 1834, en tenant compte des limites provinciales. Plus tard, ces divisions ont servi de base pour les districts électoraux et fiscaux. En 1868 existaient 463 districts judiciaires et quelque 8.000 communes.

C'est un concept différent de celui de la comarque, qui a un caractère géographique au lieu de judiciaire.

Les écus provinciaux (utilisés par les Diputaciones provinciales) normalement sont composés par les écus des communes chefs-lieux de District judiciaire et en leur centre, contiennent habituellement l'écu de la capitale provinciale.

En Navarre, le district judiciaire correspond à une merindad, antique division territoriale. La Navarre, par exemple, était divisée en six merindades : Pampelune, Sangüesa, Olite, Tafalla, Tudela, et Saint-Jean-Pied-de-Port (cette dernière ayant été détachée lors de l'annexion de la Navarre par la Castille en 1512). Elles existent toujours en tant que divisions territoriales historiques, remplacées en matière juridique par les districts.

Liens internes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article District judiciaire espagnol de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • District Judiciaire Espagnol — Un District judiciaire espagnol (Partido judicial en castillan, Partit judicial en valencien et catalan) est un district ou territoire qui comprend plusieurs communes d une même province, dans lequel un juge de première instance exerce une… …   Wikipédia en Français

  • Partido judicial — District judiciaire espagnol Un District judiciaire espagnol (Partido judicial en castillan, Partit judicial en valencien et catalan) est un district ou territoire qui comprend plusieurs communes d une même province, dans lequel un juge de… …   Wikipédia en Français

  • Districts Judiciaires De La Communauté Autonome De Valence — Liste de districts judiciaires de la Communauté autonome de Valence et des communes qu’ils contiennent. Sommaire 1 Districts judiciaires de la province d Alicante 1.1 District judiciaire de Alcoy 1.2 …   Wikipédia en Français

  • Districts judiciaires de la Communaute autonome de Valence — Districts judiciaires de la Communauté autonome de Valence Liste de districts judiciaires de la Communauté autonome de Valence et des communes qu’ils contiennent. Sommaire 1 Districts judiciaires de la province d Alicante 1.1 District judiciaire… …   Wikipédia en Français

  • Districts judiciaires de la Communauté autonome de Valence — Liste de districts judiciaires de la Communauté autonome de Valence et des communes qu’ils contiennent. Sommaire 1 Districts judiciaires de la province d Alicante 1.1 District judiciaire de Alcoy 1.2 …   Wikipédia en Français

  • Districts judiciaires de la communauté autonome de valence — Liste de districts judiciaires de la Communauté autonome de Valence et des communes qu’ils contiennent. Sommaire 1 Districts judiciaires de la province d Alicante 1.1 District judiciaire de Alcoy 1.2 …   Wikipédia en Français

  • Districts judiciaires de la Communauté valencienne — Liste de districts judiciaires de la Communauté valencienne et des communes qu’ils contiennent. Sommaire 1 Districts judiciaires de la province d Alicante 1.1 District judiciaire de Alcoy 1.2 District judiciaire d’Alicante …   Wikipédia en Français

  • Districts judiciaires d'Andalousie — Carte des districts judiciaires andalous. La Loi 38/1988, du 28 décembre 1988, organise le découpage des huit provinces andalouses en soixante dix sept districts judiciaires. Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Archidona — Vue de la vieille ville depuis le château. A l arrière plan, les montagnes de l Arc calcaire central de Malaga …   Wikipédia en Français

  • Joseph-François Perrault — Joseph Francois Perrault Portrait de Joseph Francois Perrault (huile sur toile, 73 x 54.2 cm) …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”