Direction regionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

La direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) est un service déconcentré du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) assurant des missions relevant de ce ministère et des missions relevant du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Histoire et organisation

Ces services régionaux ont été créés en 1983 sous le nom de Directions régionales de l'industrie et de la recherche^[1]. En 1992, elles prennent leur nom actuel suite au décret n^o 92-626 du 6 juillet 1992^[2].

Sur le plan national, il y avait jusqu'à 2008 une DRIRE pour chacune des 22 régions métropolitaines plus une DRIRE commune pour les 3 régions d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane et Martinique ainsi qu'une DRIRE pour la Réunion. La réorganisation du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) va conduire à la création de nouvelles directions régionales, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) par fusion des DRE, des DRIRE et des DIREN dans chaque région entre 2009 et 2011.

Les huit premières ont été officiellement créées en mars 2009 : DREAL Champagne-Ardenne, DREAL Corse, DREAL Haute-Normandie, DREAL Midi-Pyrénées, DREAL Nord-Pas-de-Calais, DREAL PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur), DREAL Pays de la Loire, DREAL Picardie, entraînant de facto la disparition des DRIRE correspondantes.

Les activités Développement industriel et Métrologie, de compétence Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi rejoindront les futures directions régionales du Ministère du travail et de l'emploi en 2010.

Les DRIRE ont une organisation matricielle :

• géographique : subdivisions départementales voire plus locales, regroupées au sein des groupes de subdivisions
• fonctionnelle : divisions par activité, à un niveau régional

Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie étaient rattachés aux DRIRE depuis 1983 ; dans le cadre de la réforme, ils sont désormais placés auprès des secrétaires régionaux aux affaires régionales.

Missions et actions

Les missions et les actions des DRIRE sont multiples, elles s'exercent dans les domaines suivants :

• Développement durable
• Environnement
• Sous-sol, mines, carrières et eaux minérales
• Énergie
• Sûreté nucléaire et radioprotection
• Aide aux entreprises
• Véhicules
• Métrologie
• Appareils à pression
• Canalisations de transport

Développement durable

Le « développement durable » ou « soutenable », doctrine officielle des Nations unies, est censé assurer le bien-être des générations présentes sans compromettre celui des générations futures.

Environnement

Dans le domaine de l'environnement, la DRIRE exerce pour le compte du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durable.

Ses activités ont pour rôle de maîtriser les impacts des industries ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) sur l'environnement, les biens et les personnes. Ses missions concernent aussi bien les risques accidentels que les rejets environnementaux chroniques. Depuis le 1^er décembre 2005, toutes les entreprises productrices de déchets industriels (dangereux ou non dangereux) doivent signaler annuellement les quantités de déchets produits à la DRIRE dont elles dépendent.

La DRIRE a également un rôle d'animation au sein des associations de surveillance de la qualité de l'air. Dans certaines régions elle assure le secretariat des SPPPI.

Sous-sol, mines, carrières et eau minérale

Les DRIRE sont chargées de l'instruction :

• des dossiers pour les titres miniers (permis de recherche, d'exploitation ou de concession)
• des demandes d'autorisation d'exploitations de carrières soumises à la réglementation des installations classées
• des demandes d'autorisations d'exploitation des sources d'eau minérale

Les Inspecteurs des Installations classées des DRIRE assurent également le suivi des autorisations de carrières et la surveillance des exploitations des sources d'eau minérale.

Ceux-ci sont parallèlement désignés Inspecteurs du Travail pour toutes les exploitations de carrières et assurent le contrôle du respect du « Réglement Général des Industries Extractives » (RGIE) dans les carrières relatif à la sécurité du personnel au travail.

Développement industriel

Les DRIRE interviennent pour accompagner le développement des PMI. Les divisions "Développement Industriel" assurent cette mission avec pour objectifs prioritaires :

• Accompagner les entreprises pour les aider à mener à bien leur projets de développement notamment en utilisant les aides financières à destination des entreprises, en instruisant et en assurant le suivi des dossiers individuels de demande de subvention.
• Concevoir et animer des actions pour assurer des conditions favorables au développement des entreprises. L'animation du tissu vise essentiellement à faire émerger des synergies entre les entreprises et leur environnement et à mener des actions de sensibilisation sur les enjeux majeurs de développement des PME/PMI.
• Connaître le tissu industriel régional afin de comprendre et anticiper ses évolutions. Ceci comporte notamment une analyse des enjeux industriels par secteur d'activité et par bassin d'emplois.

Véhicules

Les DRIRE contrôlent les véhicules routiers, neufs, transformés ou importés. Elles assurent également le suivi des centres de contrôle technique privés des véhicules légers (CCTVL) ainsi que le suivi des centres de contrôle technique privés des véhicules poids lourds (CCTPL).

C'est l'ancien nom de cette administration, due à l'activité principale de l'époque, de contrôle des mines qui a donné le nom familier de "passage aux mines" a l'homologation des véhicules ainsi que le nom de plaques minéralogiques.

L'activité « contrôle technique périodique des poids-lourds » des DRIRE a été privatisée au cours du premier semestre 2005.

On appele réception le fait de présenter un véhicule à la DRIRE afin que celui-ci soit conforme en vue de son immatriculation. Une réception peut être accordée soit :

• Par type à un constructeur, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement),
• A titre isolé à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé). Cette réception constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures ^[3]

Métrologie

Les missions des DRIRE en métrologie découlent de la politique de métrologie définie par le plan gouvernemental pour la métrologie établi en 1998. Cette politique dont l'animation et la mise en œuvre au niveau central relèvent de la DARQSI, Sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie (SDSIM), comprend deux domaines principaux :

Le domaine réglementé (métrologie légale) : certaines opérations de mesurage et certaines catégories d'instruments de mesure sont soumis à un contrôle réglementaire, placé sous l'autorité des DRIRE au niveau régional.

Les DRIRE ont la charge, en métrologie légale :

• d'agréer les organismes relevant de leur responsabilité,
• de surveiller les organismes chargés d'opérations de contrôle métrologique,
• d'assurer certaines opérations de contrôle en l'absence d'organismes,
• de concourir à la surveillance du marché pour l'application des Directives européennes "nouvelle approche" sur les instruments de mesure et pour l'application de la réglementation d'effet national,
• d'assurer le suivi du parc d'instruments réglementés en service et le suivi des obligations des détenteurs de ces instruments.

Le domaine non réglementé : le développement de la métrologie au plan scientifique et au plan industriel est un facteur de développement de la compétitivité de l'économie française, faisant l'objet d'actions spécifiques :

• actions nationales menées par la DARQSI (SDSIM) : coordination interministérielle, pilotage du Bureau National de Métrologie,
• actions régionales menées par les DRIRE : actions portant sur la métrologie dans le cadre des missions de développement industriel.

Appareils à pression

Énergie

Sûreté nucléaire et radioprotection

L'Autorité de Sûreté Nucléaire et Radioprotection (ASN) est une autorité indépendante depuis juin 2006 (La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire).

Les divisions régionales hébergées par les DRIRE, sont chargées entre autres de l'inspection et des demandes d'autorisation des établissements médicaux, industriels, des laboratoires de recherche ainsi que des installations nucléaires de base (EDF, etc...)

Canalisations de transport

Les missions de contrôle des canalisations de transport consistent à :

• procéder à l’instruction administrative des projets de canalisation de transport,
• vérifier le respect du règlement de sécurité et des autres dispositions techniques applicables,
• préparer ou délivrer l’autorisation de mise en gaz ou de mise en service suivant le cas,
• proposer aux préfets de porter à la connaissance des élus concernés les risques présentés par les canalisations conformément à l’article L 121-2 du Code de l’urbanisme,
• examiner les plans de surveillance et d’intervention,
• s’assurer de la réalisation des exercices de mise en œuvre des plans de surveillance et d’intervention, lorsque de tels exercices sont prévus,
• veiller à la mise à jour des études de sécurité et des plans de surveillance et d’intervention,
• instruire les dossiers de réparations, de modifications ainsi que les demandes de dérogation,
• proposer les mesures d’urgence en cas d’incident ou d’accident, procéder à l’enquête nécessaire et examiner les conditions de remise en service.

Notes et références

Lien externe

• (fr) Site officiel
• (fr) Site du MEEDDM
• (fr) Site d'une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
• (fr) Site du ministère chargé de l'Industrie

Lien interne

• Ingénieur du corps des mines
• Ingénieur de l'industrie et des mines