Direction de la sécurité et de la protection de la défense

En France, la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (DPSD) a succédé en 1981 à l'ancienne sécurité militaire. Elle a pour rôles le contre-espionnage, le renseignement en général, le contre-terrorisme, la contre-subversion intéressant la défense nationale. Les zones militaires, et les établissements de la défense nationale ou travaillant pour celle-ci sont soumis à son contrôle.

Elle a également pour mission de veiller à la sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles relevant de la défense nationale.

Elle agit en collaboration avec la direction centrale du renseignement intérieur, la sous direction antiterroriste, la direction générale de la sécurité extérieure et la direction du renseignement militaire. Elle est membre de la Communauté française du renseignement.

Elle est régie par les articles D.3126-5 à D.3126-9 du code de la défense.

Missions

La direction de la protection et de la sécurité de la défense est le service de renseignement dont dispose le ministre de la Défense pour assurer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Ses attributions couvrent notamment la prévention et la recherche des atteintes à la défense nationale.

Tout comme la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la DPSD fait partie du pôle « renseignement » des organismes relevant directement du ministre de la Défense.

Elle émet des avis à destination du commandement quant aux habilitations aux différents niveaux de classification des informations à accorder (« Confidentiel Défense », « Secret Défense », ou « Très Secret Défense »), et enquête sur les personnels (militaire des armées terre, air, marine, gendarmerie, armement, santé, essences et fonctionnaire ou civil). La DPSD est présente sur tous les différents théâtres d'opérations extérieures où les forces françaises sont engagées.

Elle est également chargée d'une mission de contre-ingérence économique (sécurité industrielle) afin de protéger les industries de défense à fort potentiel technologique passant des marchés avec la Défense.

Financement

En 2004, les crédits dévolus à la DPSD (hors rémunérations et charges sociales) se montaient à 11,4 millions d'euros, soit une diminution de 0,6 % par rapport à 2003.

Les crédits de fonctionnement courant s'élèvaient en 2004 à 7,7 millions d'euros.

Les crédits d'équipement (fabrications et infrastructures) se montaient à 3,7 millions d'euros, soit 1,7% de moins qu'en 2003.

Directeurs

• Général Pierre Devemy : - février 1989
• Général Antonio Jérôme : février 1989 -

• Général de Corps d'Armée Roland Guillaume : ... - 1997
• Général de Corps d'Armée Claude Ascensi : ... 1997 - Août 2000
• Contrôleur Général des Armées Dominique Conort : Septembre 2000 - Juillet 2002
• Général de Corps d'Armée Michel Barro : Août 2002 - Juin 2005
• Général de Corps d'Armée Denis Serpollet : Juillet 2005 - 2008
• Général de Corps d'Armée Didier Bolelli : 2008

Effectifs

En 2004, on recensait 1 475 personnes, dont 1 097 militaires et 378 civils. On enregistra en 2003 un important déficit en personnels au sein de la DPSD, les effectifs réalisés étant inférieurs de 12% au nombre de postes budgétaires.

Les moyens alloués à la DPSD en 2006 se sont élevés à 89,9 millions d'euros en crédits de paiement, soit 1 % de plus par rapport aux 89 millions d'euros de 2005. Les dépenses de personnel se sont élevées à 78 millions d'euros, les dépenses de fonctionnement à 7,7 millions d'euros et les dépenses d'investissement à 4,2 millions d'euros.

En ce qui concerne les personnels, le plafond ministériel d'emploi s'établit, pour la DPSD, à 1 459 emplois en 2006.

En 2006, on recensait 1 459 personnes, dont 1 090 militaires et 369 civils. la DPSD compte une forte proportion de sous-officiers qui représentent plus des deux-tiers des effectifs militaires. Il s'agit en quasi-totalité d'inspecteurs de la sécurité de défense et d'inspecteurs de la sûreté navale. Les personnels civils sont pour leur part constitué à 85 % de fonctionnaires de catégorie C et de personnels ouvriers.

Les effectifs de la DPSD, décroissants depuis plusieurs années, s'établissent à 1279 personnes en 2009, et devraient être voisins de 1130 à l'horizon 2014.

Références

• Projet de loi de finances pour 2004 : Défense - Nucléaire, espace et services communs
• Rapport parlementaire n°1202 : Environnement et prospective de la politique de défense sur [1]

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