Digital Millenium Copyright Act
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Digital Millennium Copyright Act
Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique. Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur. Ainsi la loi interdit le détournement d'une protection contre la copie mais aussi, la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. On assiste notamment à la censure de résultats sur Google (par exemple en ce qui concerne les requêtes portant sur le logiciel de peer to peer Kazaa[1]).
La loi est controversée. Des comités d'opposition, jugeant le texte liberticide, se sont formés réclamant son abandon pur et simple.
Son équivalence européenne est l'EUCD et la transcription en France est la loi DADVSI, qui a été adoptée en juillet 2006.
Notes
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Digital Millenium Copyright Act de Wikipédia en français (auteurs)
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