Despotisme Légal

Le despotisme légal est la doctrine politique des physiocrates, énoncée en 1767 par Lemercier de La Rivière.

Selon cette doctrine, le rôle du souverain est de formuler et de faire respecter la loi naturelle, en la traduisant en normes positives. Le "despotisme légal" s'oppose au "despotisme arbitraire" qui « se sert de sa supériorité pour opprimer » en édictant des lois positives non conformes aux lois de la nature. Dans la mesure ou le pouvoir souverain respecte le droit naturel, il doit être exercé par une autorité unique (un despote au sens propre du mot), et la séparation des pouvoirs conçue par Montesquieu est considérée comme "funeste". Le despote est le seul a pouvoir être « unique et impartial^[1] ».

« Despotisme, c'est-à-dire, force supérieure à toute force privée, appartenant à un maître qui en est Propriétaire à titre patrimonial; mais légal, c'est-à-dire, qu'il n'est que pour garantir à chacun ses propriétés, & pour donner à tous la connaissance de l'ordre naturel & social, pour dissiper l'ignorance, & réprimer les usurpations.» (Pierre Samuel du Pont de Nemours, dans une critique de Mercier de la Rivière parue en 1767).

Le concept est bien a lire sous un cadre non-républicain, la chose publique, la res-publica, s'opposant naturellement a ce despotisme légal qui fait de l'Etat et d'un territoire une propriété privé res-privata. le mot despotisme est d'ailleurs ici bien choisi, puisqu'il s'agit clairement d'un monarchisme(gouvernement d'un seul) et de surcroit dynastique, soit l'anti-thèse radicale du républicanisme et de la démocratie.

Néanmoins, puisque ce despote est lui-même soumis à la loi naturelle et que son seul rôle légitime est de faire respecter les droits naturels des individus, cette notion de "despotisme légal" est cohérente avec le concept libéral d'état de droit ou d'État limité (Montesquieu) et très éloigné de l'acception courante du mot "despotisme". Le choix de cette expression a d'ailleurs été immédiatement critiqué par d'autres philosophes des Lumières:

« On avait employé dans un grand nombre d’ouvrages des expressions bizarres, comme celles de despotisme légal, pour exprimer le gouvernement d’un souverain absolu qui conformerait toutes ses volontés aux principes démontrés de l’économie politique. » (Voltaire, L’homme aux quarante écus, 1768)

« Monsieur, quoi qu'il arrive, ne me parlez plus de votre Despotisme légal. Je ne saurois le goûter ni même l'entendre ; & je ne vois là que deux mots contradictoires, qui réunis ne signifient rien pour moi. » (Jean-Jacques Rousseau, Lettre à Mirabeau, juillet 1767.)

Par exemple, dans le cadre de l'État limité prôné par les physiocrates, en ce qui concerne l'économie, le despote est supposé n'être, à peu de choses près, que le garant de la liberté du commerce ce qui explique aisément l'aversion d'un Voltaire ou d'un Rousseau à ce despotisme; toutefois d'autres philosophes proches des encyclopédistes (notamment Mably et Galiani) ont jugé qu'en pratique, les limites strictes que les physiocrates entendaient fixer au pouvoir politique étaient inconciliables avec son caractère despotique, bien que toutefois celui-ci en reste un, du fait de l'unicité du pouvoir, donc du risque inhérent de l'arbitraire naturel du despote^[2].

Notes