Crédit d'impôt

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu attribuée pour favoriser certaines activités telles que :

• l'emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement
• l'acquisition d'un véhicule fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou d'une voiture électrique
• un don pour un parti politique
• un don ou une cotisation à une association d'intérêt général (Pour pouvoir délivrer un reçu fiscal^[1] permettant au donateur de bénéficier de réduction d’impôt de 66% du montant du don, elles doivent être d’intérêt général et avoir une gestion désintéressée.)
• les dépenses pour l'aide aux personnes
• les dépenses de Recherche & Développement des entreprises
• des dépenses d'équipement en faveur du développement durable^[2] isolation, chauffe-eau solaire dont l'exemple suit :

Calcul du crédit d'impôt pour une installation de Chauffe-eau solaire individuel (en France)

En France, il existe une aide financière de l'État pour l'installation d'un système de production d'énergie renouvelable tel que le chauffe-eau solaire. Cette aide est délivrée sous la forme d'un crédit d'impôt.

Pour les équipements de production d'énergies renouvelables dont la finalité est la production de chaleur tels que le chauffe-eau solaire, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1^er janvier 2006. Pour déterminer le crédit d'impôt concernant une installation de Chauffe-eau solaire individuel, il faut faire un calcul en 5 phases :

Calculer la valeur TTC

par rapport à la TVA de la fourniture du matériel hors pose en tenant compte du régime qui s'y applique. Exemple, pour une maison de plus de 2 ans (TVA à 5,5 %) : 5000 € (par exemple) × 1,055 = 5275 €

5000 × 1,055 = 5275 

Ou pour une maison de moins de 2 ans (TVA à 19,6 %): 5000 € (par exemple) × 1,196 = 5980 €

5000 × 1,196 = 5980 

Calculer un ratio

en divisant le prix de fourniture du matériel hors pose TTC avec le prix de l'installation pose comprise TTC. Exemple (sur l'exemple en TVA 5,5 %)

5275 ÷ 6075 = 0,868312757204 

(on note 3 chiffres après la virgule, c'est-à-dire 0,868)

Calculer l'élément de base du crédit d'impôt

en multipliant le ratio par les autres aides existantes à l'échelle régionale, départementale et locale (celles-ci sont cumulatives et préalablement déduites du prix du matériel hors pose HT) : Suite de l'exemple précédent (en admettant une prime du Conseil régional de 700 € et une prime du Conseil général de 500 € comme ce peut être le cas pour un administré de la région PACA habitant le département du Var : 0,868 (ratio) × (700 + 500) = 1041,6 €

0,868 × (700 + 500) = 1041,6 

Calculer la base du Crédit d'impôt

prendre le prix de la fourniture du matériel hors pose TTC et en soustraire l'élément de base du Crédit d'impôt ; reprise de l'exemple :

5275 € - 1041,6 € = 4233,4 € 

Enfin, calculer le crédit d'impôt final de 50 % sur sa base déterminée

4233,4 × 50 % = 2116,7 €

Si les aides territoriales sont généralement d'application immédiates concernant une installation solaire pour eau chaude sanitaire, le crédit d'impôt s'applique pour la déclaration sur le revenu de l'année suivante.

Il est également applicable pour les contribuables qui ne sont pas imposables, auquel cas ils perçoivent un chèque correspondant à son montant directement à leurs domiciles

Références

Liens externes

• Credit d'impôt ce qui change en 2011

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