- Accord multilatéral sur les investissements
-
Accord multilatéral sur l'investissement
L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), en anglais Multilateral Agreement on Investment (MAI), a été négocié secrètement au sein des vingt-neuf pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entre 1995 et avril 1997.
Proposant une libéralisation accrue des échanges (interdiction des discriminations par la nationalité entre investisseurs), il entraîna de vives protestations de la part des partisans de l'exception culturelle, des mouvements de défense de l’environnement et de quelques mouvements syndicaux lors de sa divulgation au grand public par des mouvements de citoyens américains[1].
Des organisations non gouvernementales parviennent à se procurer le projet d'accord, et à alerter le public sur ce projet. Selon un de leurs leaders "l'AMI est comme Dracula : il meurt à être opposé en plein jour". Finalement, devant l'opposition française et la tiédeur des États-Unis[2], et suite au rapport commandé par Lionel Jospin à Catherine Lalumière qui déclare le projet « non réformable », l’AMI est abandonné en octobre 1998[3].
Critiques des opposants
Elles sont en fait relativement nombreuses. Ci-dessous, la liste non-exhaustive des critiques faites à ce projet qui permettait :
- à une multinationale d'assigner en justice des gouvernements pratiquant le protectionnisme ou la préférence nationale, établissant des différences de traitement suivant la nationalité de l'investisseur ou créant des conditions de concurrence déloyale ;
- à une entreprise de tenir le gouvernement pour responsable de toute entrave à son activité (ex : manifestations, grèves...) ; l'État se retrouve donc le responsable légal et est obligé d'indemniser l'entreprise.[réf. nécessaire]
Il remet en cause :
- diverses lois d'aides aux régions en retard de développement ;
- certaines lois d'aide à l'emploi, pour les travailleurs handicapés par exemple ;
- des lois sur la protection de l'environnement ;
- des lois favorisant le développement local, notamment dans les pays du Sud ;
- la Convention de Lomé favorisant les anciennes colonies d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;
- le principe de souveraineté nationale.
L'AMI introduit diverses obligations pour les gouvernements mais aucune pour les investisseurs.
Note
Liens externes
- Texte intégral de l’accord [pdf]
- « Désarmer les marchés », par Ignacio Ramonet, Le Monde diplomatique, décembre 1997
- Accord multilatéral sur l'investissement, les leçons d'un échec, David Henderson
- « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Lori M. Wallach, Le Monde diplomatique, février 1998
Portail du droit
Portail de l’économie
Catégories : Droit international | Commerce international | OCDE
Wikimedia Foundation. 2010.
