Accord RAMOGE

Accord RAMOGE
Titre	Accord relatif à la protection de l'environnement marin et côtier d'une zone de la mer Méditerranée (Accord RAMOGE)
Pays	France  Monaco  Italie
Type	Traité (droit international public)
Branche	Droit de l'environnement
Signature	19 mai 1976
Version en vigueur	Version amendée le 27 novembre 2003
Texte	lire sur son site officiel
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L'accord RAMOGE est un traité de protection de l'environnement signé en 1976 entre la France, Monaco et l'Italie pour faire en sorte que les zones maritimes de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Principauté de Monaco et de la Ligurie constituent une zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin.

Comme l'indique le site officiel ramoge.org, « la zone géographique de l'Accord s'étendait initialement de Saint Raphael à l'Ouest, à Monaco, et vers l'Est à Gênes, d'où le nom de RaMoGe constitué des premières syllabes des noms de ces trois villes. Cette zone a été élargie et s'étend désormais de Marseille à La Spezia et plus précisément de l'embouchure du Grand Rhône à l'Ouest, à l'embouchure de la rivière Magra à l'Est »^[1].

Historique

Dans les années 1970, la zone frontalière Italie-Monaco-France ne fait pas l'objet de préoccupations concernant la pollution générée le long de la zone littorale.

Mettant en avant son intérêt pour une politique tournée vers la sauvegarde du milieu marin et de ses ressources, le Prince Rainier III de Monaco a proposé la création d'une zone pilote de lutte contre les pollutions marines.

Cette prise de conscience a souligné que cette zone devait faire l'objet d'efforts conjoints et coordonnés des trois pays riverains.

Ce projet prend alors le nom de "RAMOGE" issu des premières syllabes des trois villes Saint RAphaël, MOnaco, GEnes, situées aux extrémités et au centre de la zone retenue.

Depuis, ces limites ont été étendues aux villes de Marseille et de La Spezia, et plus précisément : de l'embouchure du Grand Rhône à l'Ouest, à l'embouchure de la rivière Magra à l'Est.

Objectif

L'Accord RAMOGE représente un instrument de coopération scientifique, technique, juridique et administrative où les trois États arrêtent ensemble les actions à conduire pour une gestion intégrée du littoral.

Dans le cadre de cet Accord, de nombreuses activités visant à harmoniser les méthodes d'analyse et de travail, à améliorer la connaissance du milieu marin et côtier et à sensibiliser le public au respect de l'environnement ont été réalisées.

Organisation

Pour mener à bien sa mission, l'Accord RAMOGE s'est doté d'une structure fonctionnelle constituée par :

- Une Commission : rôle de proposition, d'incitation et d'information auprès des gouvernements, des collectivités territoriales et locales, de la Communauté Scientifique et Technique et du grand public.

- Un Comité Technique : rôle d'assistance à la Commission dans ses différents travaux.

- Des Groupes de travail thématiques : conformément aux termes de l'Accord, la Commission constitue des Groupes de Travail pour l'étude de questions particulières dont elle fixe le mandat et le budget de fonctionnement.

Voir aussi

Articles connexes

• ACCOBAMS
• Biologie marine
• Sanctuaire Pelagos

Liens externes

• ramoge.org Le site officiel de l'Accord RAMOGE.

Notes

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