Cour de justice des Communautés européennes

Cour de justice des Communautés européennes
Cet article court présente un sujet plus développé dans : Cour de justice de l’Union européenne.

Avant le 1er décembre 2009[Note 1], la Cour de justice des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions[Note 2], créée en 1952, de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Cour de justice de l’Union européenne.

Notes

  1. Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
  2. Les institutions n'étaient que cinq jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalisa la Banque centrale européenne et le Conseil européen (Valls sur l’European NAvigator).

Sources

Références

Bibliographie


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour de justice des Communautés européennes de Wikipédia en français (auteurs)

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