Cour d'assises

Cour d'assises
Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes les plus graves :


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'assises de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour d’assises — Cour d assises (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …   Wikipédia en Français

  • Cour D'assises —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Dans certains pays, une cour d assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée …   Wikipédia en Français

  • Cour d'assises — ● Cour d assises juridiction répressive chargée de juger définitivement et sans appel les crimes ainsi que les délits et contraventions qui leur sont connexes …   Encyclopédie Universelle

  • Cour d'assises — The Cour d Assises ( Assize Court ) in France is the court charged to judge people accused of felonies ( crimes as known by French law), and one of the few to be composed of a popular jury. According to French law, a felony is an act for which… …   Wikipedia

  • Cour D'assises (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …   Wikipédia en Français

  • Cour d'assises (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises …   Wikipédia en Français

  • Cour D'assises (Belgique) — Pour les articles homonymes, voir Cour d assises. En Belgique, la Cour d’assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre, l’assassinat ou la tentative… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'assises (belgique) — Pour les articles homonymes, voir Cour d assises. En Belgique, la Cour d’assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre, l’assassinat ou la tentative… …   Wikipédia en Français

  • Cour D'assises D'appel — (France) En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus par la cour d assises… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'assises d'appel en France — Cour d assises d appel (France) En France, la cour d assises d appel est une juridiction créée par la loi française du 15 juin 2000 sur la présomption d innocence. Elle est compétente pour statuer sur les appels formés contre les arrêts rendus… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”