Cour administrative d'appel de Lyon
- Cour administrative d'appel de Lyon
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La Cour administrative d'appel de Lyon est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995.
La cour est composée de trente-quatre magistrats, siégant au sein de six chambres. Son président est Daniel Chabanol, conseiller d'État.
Arrêts principaux
Références
Bibliographie
- Christian Buniet, Olivier Dugrip, Alain-Serge Mescheriakoff, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon », RFDA 1990 p. 365
Voir aussi
Liens externes
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2010.
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