Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Convention ENMOD
Titre Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Abréviation Convention 31/72
Organisation Organisation des Nations unies (ONU)
Type Traité
Branche Droit de la guerre
Ouverture à la signature 18 mai 1977
Adoption 10 décembre 1976
entrée en vigueur : 5 octobre 1978
Texte [1]

La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles ou Convention ENMOD est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification de l'environnement, et ce à des fins militaires ou hostiles. Cette convention a été adoptée le 10 décembre 1976 par l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à la signature le 18 mai 1977 à Genève. Elle est entrée en vigueur le 5 octobre 1978: 74 pays en sont actuellement parties ou signataires.

Le Secrétaire général de l'ONU est dépositaire de cette convention qui est composée de dix articles et d'une annexe relative au Comité consultatif d'experts.

Parties et signataires à la Convention      Signé et ratifié      Accession      Signature uniquement

Voir aussi


Lien externe


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