Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
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La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est un traité international proposant un droit international des contrats de vente, qui, au 1er juillet 2008, a été ratifiée par 77 pays[1] qui représentent les trois-quarts des échanges internationaux[2]. Le dernier pays à avoir ratifié cette convention est l'Albanie, en date du 13 mai 2009, avec une entrée en vigueur le 1er juin 2010.

La Convention a été signée à Vienne le 11 avril 1980, et on l'appelle parfois Convention de Vienne. C'est un traité multilatéral, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1988, après avoir été ratifié par 10 pays. À moins que cela soit expressément exclu dans une clause du contrat, la CVIM a vocation à supplanter tout droit national lors d'un échange international de biens entre des parties dépendant d'états qui ont ratifié la Convention.

Sommaire

Pays ayants ratifié la convention

Au 1er Août 2010[3]:

  • Albanie
  • Allemagne
  • Argentine
  • Arménie
  • Australie
  • Autriche
  • Biélorussie
  • Belgique
  • Bosnie-Herzégovine
  • Bulgarie
  • Burundi
  • Canada
  • Chili
  • Chine
  • Colombie
  • Croatie
  • Cuba
  • Chypre
  • République tchèque
  • Danemark
  • République Dominicaine
  • Équateur
  • Égypte
  • Espagne
  • Estonie
  • États-unis d'Amérique
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Géorgie
  • Grèce
  • Guinée
  • Honduras
  • Hongrie
  • Irak
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Kirghizstan
  • Liban
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liberia
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Mauritanie
  • Mexique
  • Moldavie
  • Mongolie
  • Monténégro
  • Nouvelle Zélande
  • Norvège
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Pérou
  • Pologne
  • Roumanie
  • Republique de Corée
  • Russie (Fédération de)
  • Saint Vincent les Grenadines
  • Salvador
  • Serbie
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Syrie
  • Macédoine
  • Turquie
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Venezuela
  • Zambie

Notes et références

  1. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
  2. Cependant, le Royaume-Uni n'est pas parmi les pays qui ont ratifié la Convention, préférant laisser le choix du droit applicable aux contrats internationaux.
  3. http://www.uncitral.org/uncitral/en/uncitral_texts/sale_goods/1980CISG_status.html

Bibliographie

Peter Schlechtriem et Claude Witz, Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, Dalloz, Paris, 2008 (ISBN 2247075592)

Source

Liens externes


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