- Contrôle des armes
-
Contrôle des armes à feu
Sommaire
Belgique
La Belgique s'est dotée, en juin 2006, d'une nouvelle loi très restrictive sur le contrôle des armes à feu. La liste des armes prohibées est large et toutes les armes à feu sont soumises à une autorisation. [1]
Au Canada
L'enregistrement obligatoire des armes de poing est en vigueur depuis 1934.
Le contrôle des armes à feu au Canada a évolué au cours des dernières années en fonction de l'urbanisation de la société. La tuerie de l'École Polytechnique de Montréal, en 1989, a causé un mouvement social et politique ayant débouché sur l'adoption d'une loi rendant obligatoire l'enregistrement de toutes les armes à feu canadiennes dans le registre canadien des armes à feu.
Le registre a été voté en 1995, mais les populations rurales, principalement concernées, ont pratiqué la résistance passive malgré la menace de sanctions financières et pénales. Le gouvernement canadien reporte, depuis 2006, l'application des sanctions.
Aux États-Unis
Le premier État fédéré à adopter une loi de contrôle a été l'État de New York en 1911. La loi Sullivan instaurait des autorisations d'achat et des permis de détention et de port pour les armes de poing. Son efficacité a cependant été limitée par des trafics provenant d'autres États. Les partisans du contôle se sont donc tournés vers l'État fédéral, mais la Constitution américaine laisse peu de marge à ce dernier ; les lois adoptées en 1934, 1938, 1968 et 1994 s'appuient sur sa faculté de réguler le commerce inter-États et sur son pouvoir de taxation[2].
En 1993, la loi Brady a été votée pour limiter la détention d’armes à feu par d’anciens criminels et impose un contrôle des antécédents psychiatriques et judiciaires lors de l’achat d'une arme neuve par l’intermédiaire du Système national d’enquête instantanée sur l’existence de casiers judiciaires (National Instant Criminal Background Check Systems ou NICS) qui est exploité par le FBI [3].
Aujourd'hui, la vente d’armes à feu est encadrée : l’acheteur doit se faire enregistrer et relever ses empreintes digitales ainsi que payer une licence[4]. La police a le pouvoir de surveiller le domicile d'une personne soupçonnée de détenir et d'utiliser une arme à feu[5].
La loi de prévention de l'utilisation des armes à feu par les enfants (en anglais Children’s Gun Violence Prevention Act) a été proposée déjà plusieurs fois au vote du Congrès.
Le Bureau of Alcohol, Tobbaco, Firearms and Explosives est le service fédéral chargé de réprimer les infractions sur le contrôle des armes.
L'association Handgun Control milite en faveur du contrôle des armes à feu dans le pays. Dirigée par Sarah Brady, l'association se trouve basée à Washington D.C. ; elle a été fondée en 1974 et regroupe plus de 400 000 membres aux États-Unis.
Le contrôle des armes à feu rencontre néanmoins de nombreuses résistances aux États-Unis : le lobby de la National Rifle Association (NRA) influence les politiques. Le droit de porter une arme est un droit constitutionnel explicité dans le Second Amendement de la Constitution. Environ 200 millions d’armes à feu sont détenues par des particuliers américains[6].
En 2005, si le taux d'homicide est de 5,7 pour 100 000 habitants, les armes à feu sont utilisées dans 9 % des crimes violents et 26 % des vols commis aux États-Unis[7].
Plus de 2000 mineurs ont été tués accidentellement par arme à feu au cours des dix dernières années[8].
En Finlande
Toute personne de plus de 15 ans peut être autorisée à détenir une arme a feu sous condition de détenir un permis de chasse ou d'appartenir à un club de tir.[9],[10]. On estime que 56 % de la population finlandaise et 38 000 adolescents en détiennent une[9],[10].
En France
La législation française règlemente la détention, la fabrication et le commerce des armes.
Depuis 1939, les armes sont classées en huit catégories, qui déterminent le niveau d'autorisation nécessaire pour leur détention.
Ainsi, les armes de première catégorie, considérées comme « armes de guerre » sont soumis à un contrôle rigoureux, alors que les armes de huitième catégorie[11] ne nécessitent ni autorisation ni déclaration pour leur détention.
Le decret de 1995 a repris cette classification, en y intégrant les modifications rendues nécessaires par les accords de Schengen.
Voir aussi
Notes
- ↑ Loi Belge sur la détention d'armes a feu
- ↑ Didier Combeau, Des Américains et des armes à feu : Démocratie et violence aux États-Unis, Belin, 2007, (ISBN 978-2-7011-4530-4)
- ↑ (fr) [pdf] Rapports des États-Unis sur la mise en œuvre des composants nationaux, régionaux et mondiaux du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects'
- ↑ Jean-François Revel, L’obsession anti-américaine, Paris, Plon, 2002, ISBN 2259194494, page 158
- ↑ Jean-Pierre Langellier, « Londres durcit la loi sur les armes à feu pour lutter contre les gangs de rue », dans Le Monde du 19/02/2007, [lire en ligne]
- ↑ 295 millions d'Américains, 200 millions d'armes, LUFA. Consulté le 14-08-2009
- ↑ (en) Criminal Victimization 2005, septembre 2006, Bureau of Justice Statistics Bulletin. Consulté le 16-12-2007
- ↑ Une fillette de 3 ans tue son petit frère avec une arme, Les Quotidiennes. Consulté le 14-08-2009
- ↑ a et b « La Finlande doit revoir sa législation sur les armes à feu » dans Courrier international du 09-11-2007, [lire en ligne]
- ↑ a et b Anne-Françoise Hivert, « Le tueur des illusions finlandaises », dans Libération du 09-11-2007, [lire en ligne]
- ↑ La huitième catégorie va comprendre par exemple les armes à poudre noire à chargement par la bouche
Liens externes
Portail du droit
Catégories : Droit administratif | Arme à feu
Wikimedia Foundation. 2010.
