Controverse sur les relations de Nicolas Sarkozy avec le groupe immobilier Lasserre a Neuilly-sur-Seine

Nicolas Sarkozy est mis en cause depuis mi-février 2007 au sujet de ses relations avec ce groupe immobilier, en charge de la plupart des opérations à Neuilly depuis 1980^[1]. Selon les articles publiés par Le Canard enchaîné dans ses éditions des 28 février, 7, 14 mars, 18 avril et 23 mai incluant des photocopies de factures, le décompte détaillé des aménagements complémentaires et des analyses faites à partir des actes notariés de la Conservation des hypothèques, Nicolas Sarkozy :

• aurait fait bénéficier en mars 1997 le groupe Lasserre d’un « cadeau » de 750 000 euros sur l'achat des droits à construire sur l'île de la Jatte ;
• a acheté en juin 1997 un appartement au groupe Lasserre, principal partenaire immobilier de la ville de Neuilly-sur-Seine, dont il était maire ;
• aurait bénéficié lors de cet achat d’une réduction d’au moins 114 340 euros et également de prestations pour des aménagements complémentaires de 279 290 euros, dont il a acquitté 60 980 euros.

La plainte déposée par un particulier, Marc Salomone, a été classée « sans suite » par le Parquet en octobre 2007^[2].

Acquisition par Nicolas Sarkozy en 1997 de son appartement auprès du groupe Lasserre^[3]

Le Canard enchaîné indique dans son édition du 28 février 2007 que Nicolas Sarkozy a acheté en 1997 un duplex de 233 m2 sur l'île de la Jatte à Neuilly, pour la somme de 876 227 euros), qu'il a revendu en novembre 2006 . Or, affirme l'hebdomadaire satirique, cet appartement a été construit et aménage par le Groupe Lasserre, qui lui aurait fait « cadeau » de deux millions de francs (300 000 euros) sur l'achat et l'aménagement du duplex. Sur la base de l'analyse de transactions concernant d'autres logements du même ensemble immobilier vendus à quelques mois d'intervalles, l'hebdomadaire affirme que le promoteur immobilier lui a fait une réduction sur le prix d'achat de l'ordre de 12 à 35% : acheté en 1997 à 24 636 F le mètre carré, alors que les prix du marché s'élevaient entre 27 871 F à 37 624 F le mètre carré, Nicolas Sarkozy aurait donc bénéficié d'un rabais chiffré par le Canard à une somme entre 750 000 et 3 000 000 francs.

Nicolas Sarkozy, dans une lettre adressée au Canard enchaîné le 2 mars, a déclaré avoir fait diligenter une enquête par les services fiscaux pour savoir si le prix d'acquisition de l'appartement était conforme au prix du marché. La réponse a été positive et le candidat a invité le Canard à le vérifier auprès de la personne concernée. Mme Lebot, selon Le Canard enchaîné, a expliqué qu'elle n'avait pas fait à proprement d'enquête, que les services fiscaux ne font pas de vérifications à la demande de particuliers, et qu'elle avait alors indiqué que c'était dans l'ordre des prix de l'époque^[4].

Le couple Sarkozy a revendu l'appartement en novembre 2006 pour la somme de 1 933 130 euros, réalisant ainsi une plus-value de 122%.

Conditions de réalisation de travaux complémentaires dans cet appartement au moment de son acquisition

Selon Le Canard enchaîné, lors de l'acquisition de cet appartement, le couple Sarkozy a demandé au promoteur des aménagements complémentaires :

• transformation des deux appartements initiaux (lots 2003 et 2004) en un seul duplex et isolement d'une pièce qui sera acheté comme studio par les Sarkozy en 1998 : coût 925 002 F TTC
• création d'une baie vitrée (123 000 F TTC)
• installation d'une bibliothèque en chêne, mise en place de placage en chêne et de miroirs fumés pour les faces extérieures des placards (360 000 F TTC)
• réalisation d'un escalier sur mesure en chêne ciré (94 700 F)
• dallage en marbre au rez de chaussée, corniches, dispositifs d'éclairage spéciaux (306 412 F)

Le coût total de ces embellissements s'élève à 907 535 F. Les Sarkozy auraient réglé pour cela un montant de 400 000 TTC^[5].

Dans sa lettre du 2 mars au Canard enchaîné et dans le démenti paru sur son site ^[6], Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il avait demandé des travaux d'aménagement complémentaire pour un montant réglé de 600 000 francs environ. Les documents publiés par Le Canard enchaîné, issus de la comptabilité de la société Lasserre, font apparaître des dépenses supérieures à 1 500 000 francs et un versement pour ces travaux de N. Sarkozy à la société de 400 000 francs^[4]

Vente de terrains au groupe Lasserre sur l'île de la Jatte

En mars 2007, Nicolas s'est vu reprocher les conditions dans lesquelles le groupe Lasserre a acquis les terrains de l'île de la Jatte.^[7] Ce groupe a acquis en deux temps (septembre 1995 et avril 1997) le droit de construire deux ensemble de logements sur cette île, représentant respectivement 5326 m2 et 2340 m2 habitables. Le Canard enchaîné s'appuie sur l'analyse des actes notariés enregistrés aux hypothèques des Hauts de Seine Nord. La société d'économie mixte SEM92 a accordé une sorte de crédit gratuit sur 3 ans au groupe Lasserre, en lui permettant d'acheter le terrain en plusieurs parcelles étalé sur plusieurs années, au fur et à mesure de la construction. Les premiers lots étant vendus à 10 013 F HT le m² et les suivants 8  F HT le m². Ces actes notariés sont enregistrés aux hypothèques des Hauts-de-Seine-Nord. Le Canard enchaîné en tire la conclusion suivante : le groupe a acquis les droits de construire pour un prix abaissé de 20 pour cent pour le deuxième ensemble et a réalisé ainsi une économie de 775 000 francs au détriment des finances de la ville de Neuilly.^[7]

Nicolas Sarkozy, dans une lettre adressée au Canard enchaîné le 13 mars 2007 a indiqué qu'il y avait en 1997 "un effondrement du marché immobilier" et que la société d'économie mixte SEM92 a dû céder "les parcelles de la troisième tranche au prix adapté à la réalité du marché". Dans son édition du 14 mars, l'hebdomadaire s'appuie sur une étude de la direction régionale de l'équipement de l'Île de France et sur la presse économique de 1996 pour contester cette explication. Selon ce journal, la chute du marché date de 1992-1993 et le marché était à nouveau en progression depuis 1995.^[7]

Dans un communiqué de l'UMP repris par Le Figaro, Denise Lasserre, ancienne dirigeante du groupe Lasserre, dément le rabais accordé à Nicolas Sarkozy, sans apporter d'éléments d'information contredisant ceux publiés par Le Canard enchaîné. Elle n'évoque pas les rabais consentis au Groupe Lasserre.^[8]

La chambre régionale des comptes d'Ile de France a relevé en janvier 2006 dans une lettre d'observations définitives sur le financement de la ZAC de l'île de la Jatte que cette zone d'aménagement a bénéficié d'un soutien financier supérieur à 100 millions de francs de la part de la mairie de Neuilly . Ceci inclut les autres opérations immobilières réalisées après 1998. Ainsi la municipalité a renoncé à percevoir 40 millions de francs au titre du dépassement du plafond légal de densité dus par l'ensemble des constructeurs.^[9]

Suites possibles au plan judiciaire

Dans son édition du 8 mars, Le Monde indique avoir interrogé le procureur adjoint de Nanterre, Jacques Hossaert, sur les soupçons exprimés par Le Canard enchaîné de « prise illégale d'intérêt ». Ce dernier aurait déclaré "souhaiter disposer des documents du Canard avant d'ouvrir une enquête préliminaire". Il a ajouté :« C'est une question qui mérite d'être étudiée. Mais il faudrait que nous soyons saisis, au titre de l'article 40, par un commissaire aux comptes, une administration ou encore un élu.^[10]

Les infractions éventuelles à la loi seront peut-être couvertes par la prescription. En effet le délai de prescription est de trois ans et court à partir du dernier acte du maire. Ce délai n'est pas pris en compte s'il y a eu dissimulation. Or les transactions concernées(aménagement de l'île de la Jatte, achat de l'appartement) ont été publiques.^[11]

Deux membres du conseil d'administration de la société d'économie mixte SEM92, le conseiller général socialiste Gilles Catoire, et le maire de Clamart et conseiller régional PS Philippe Kaltenbach, ont réclamé au président de la SEM des explications « sur les opérations immobilières dans lesquelles la SEM 92 serait intervenue sur la commune de Neuilly-sur-Seine.^[12]

Un habitant de Neuilly-sur-Seine, Marc Salomone, a déposé le 26 mars une plainte auprès du tribunal de Nanterre^[13] . La plainte a été déclarée irrecevable. M. Salomone a déclaré avoir reçu un courrier du doyen des juges d'instruction Alain Philibeaux; celui-ci lui indique "qu'il ne donnerait aucune suite, car il n'a pas selon lui juridiquement de qualité pour agir" ^[14].

M. Salomone a déposé en avril une demande d'enquête préliminaire auprès du procureur de Nanterre au mois d'avril et a été entendu le 22 juin par la BRDE.^[15]

Selon Le Canard enchaîné du 19 septembre, confirmée de source judiciaire, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre et confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE.)^[16]

La plainte déposée par Marc Salomone a été classée "sans suite" par le Parquet en octobre 2007 . ^[17].

Marc Salomone a fait appel de la décision auprès de la Cour d'appel ^[18]

Liens externes

• Sur la question de la prise illégale d'intérêt : qui peut porter plainte ? : Lettre adressé par un citoyen :Lettre Ouverte A Monsieur Jacques Hossaert, Procureur Adjoint De Nanterre, Sur "La Controverse Visant L'Appartement De Nicolas Sarkozy A Neuilly-Sur-Seine (Hauts-De-Seine)"

Notes