Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s'oppose au contrat à titre gratuit. Il peut s'agir par exemple de la vente, du louage, du prêt à intérêt, etc.
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Contrat a titre onereux — Contrat à titre onéreux Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s… … Wikipédia en Français
Contrat À Titre Onéreux — Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s oppose au contrat à titre… … Wikipédia en Français
Contrat a titre gratuit — Contrat à titre gratuit Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français… … Wikipédia en Français
Contrat À Titre Gratuit — Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français Ce document provient de « … Wikipédia en Français
Contrat à titre gratuit — Le contrat à titre gratuit est consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l autre un avantage sans contreparties. Il s oppose au contrat à titre onéreux. Portail du droit français Catégorie : Droit des… … Wikipédia en Français
onéreux — onéreux, euse [ ɔnerø, øz ] adj. • 1509; « lourd, pesant » 1370; lat. onerosus, de onus, oneris « poids, charge » 1 ♦ Vx Qui est à charge, qui est incommode, pénible. « La société est fondée sur un avantage mutuel; mais lorsqu elle me devient… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
