Contrat en droit anglais

En droit anglais, le contrat est une promesse ou un accord réalisé sur un ensemble de promesses. La rupture d'un contrat est reconnue par le droit, et des remèdes juridiques peuvent y être apportés.

Différenciation de l'obligation contractuelle des autres obligations juridiques

Le droit des obligations anglais a traditionnellement été divisé entre des obligations contractuelles, qui sont volontairement entreprises et due à une personne ou à un ensemble de personnes données, et les obligations en responsabilité, qui sont imposées en réparation d'un préjudice causé, obligation imposée juridiquement et parfois due à un nombre plus large de personnes. Récemment, une troisième catégories d'obligations a été acceptée, les obligations en restitution (restitutionary obligations), basée sur un « enrichissement injuste » (unjust enrichment), assimilable à l'enrichissement sans cause.

Aperçu du droit anglais des contrats

Les droits des contrats de common law posent 4 questions :

• Quand et où un contrat est formé ?
• Quand une partie peut-elle se retirer de ses obligations (dans l'hypothèse où le contrat a été formé sous la contrainte ou par le moyen d'une mauvaise représentation) ?
• Quels significations et effets peut on donner aux termes du contrat ?
• Quel remède peut-on apporter à une rupture du contrat ?

Formation du contrat

Le contrat existera lorsqu'il y aura un accord, consistant en une offre et une acceptation, consideration et l'intention de créer un lien de droit. Néanmoins, dans un acte notarié, aucune consideration n'est exigée — le conseil du solicitor, équivalent du notaire des pays de droit civil étant censé valoir consideration.

D'autre conditions de validité du contrat peuvent intervenir :

• Forme du contrat : dans certaines hypothèses, des formalités sont exigibles pour que le contrat soit formé.
• Capacité du cocontractant : les parties doivent être juridiquement capables de conclure un contrat.
• Consentement : l'accord doit avoir été réalisé librement. Le consentement peut être vicié par la contrainte ou par une influence injustifiée
• Licéité : le contrat ne doit pas être contraire à la loi ou à l'ordre public.

Un contrat qui possède toutes ces qualités est valide. L'absence d'un élément essentiel viciera le contrat ou le rendra inopposable. Dans certaines situations, un contrat collatéral peut exister.

Signification et effets des termes du contrat

Beaucoup d'affaires contractuelles ont pour objet un désaccord entre les parties sur les termes du contrat, qui impose à chaque partie de faire ou de ne pas faire quelque chose. Ainsi, de nombreuses règles du droit des contrats se réfèrent à l'interprétation des termes qui sont vagues ou ambigus.

Source

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Contract » (voir la liste des auteurs)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Contrat

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