Contrat d'emploi solidarité

Contrat d'emploi solidarité

Contrat Emploi Solidarité

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir CES.
Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France.

Créé en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés.

Il a été mis en place par Michel Rocard, alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités territoriales, les établissements publics et les associations.

Ce contrat venait en remplacement des Travaux d’Utilité Collective (TUC). Formellement, les TUC sont des stages effectués à mi-temps pendant un maximum de six mois dans des collectivités publiques, des hôpitaux ou des établissements publics, par des jeunes en recherche d’emploi et indemnisés un peu en dessous de la moitié du Smic. N’étant pas un salaire, l’indemnité perçue par le titulaire d’un TUC n’entraîne aucune ouverture de droits sociaux (retraite, indemnité chômage), à l’exception de la couverture d’assurance-maladie prise en charge par l’État, qui assurait l’essentiel du financement de l’indemnité. Selon Michel Delebarre, alors ministre du Travail, ces contrats sont « une étape dans un parcours d’insertion »...

L’employeur (l'État la plupart du temps) bénéficiait d’une exonération des charges sociales patronales et d’aides financières. Il s'agissait d'un contrat aidé par l'État.

Il était censé être à mi-temps et de durée déterminée, et devait permettre l'acquisition de compétences pour le travailleur, et son encadrement par un tuteur.

Il était réservé aux RMIstes, chômeurs de longues durées, ou aux jeunes sans qualification.

Les CES ont été arrêtés depuis le 1er mai 2005, et sont remplacés par les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui ont les mêmes caractéristiques, mais mettent plus en jeu le fait que le contrat doit être transitoire vers un contrat de travail non-aidé.

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Contrat Emploi Solidarit%C3%A9 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat d'emploi solidarité de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Contrat Emploi Solidarite — Contrat Emploi Solidarité Pour les articles homonymes, voir CES. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. Créé en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit… …   Wikipédia en Français

  • Contrat emploi-solidarité — Pour les articles homonymes, voir CES. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. Créé en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des… …   Wikipédia en Français

  • Contrat emploi-solidarité — ● Contrat emploi solidarité contrat destiné à favoriser l insertion des personnes sans emploi. (Mis en place en 1990, il prévoit la prise en charge par l État d une partie des coûts occasionnés à l entreprise.) …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat Emploi Solidarité — Pour les articles homonymes, voir CES. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. Créé en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des… …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Travail En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · …   Wikipédia en Français

  • Contrat de travail en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · …   Wikipédia en Français

  • Emploi aidé — Contrat aidé Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail qui a bénéficié d’aides de l’État, sous la forme de subventions, d’exonérations, ou d’aides à la formation. Ces contrats aidés permettent dans certains cas de faire rentrer… …   Wikipédia en Français

  • Contrat aide — Contrat aidé Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail qui a bénéficié d’aides de l’État, sous la forme de subventions, d’exonérations, ou d’aides à la formation. Ces contrats aidés permettent dans certains cas de faire rentrer… …   Wikipédia en Français

  • solidarité — [ sɔlidarite ] n. f. • 1693; de solidaire 1 ♦ Dr. Caractère solidaire d une obligation. État des débiteurs, des créanciers solidaires. Solidarité stipulée, légale. La solidarité ne se présume pas. 2 ♦ Cour. Le fait d être solidaire (2o); relation …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”