Contrat aléatoire en droit civil français
- Contrat aléatoire en droit civil français
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Contrat aléatoire en France
Le contrat aléatoire, défini à l'article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s'oppose au contrat commutatif. L'aléa accepté exclut la possibilité pour une partie d'invoquer la lésion.
Quelques exemples de contrats aléatoires :
- contrat d'assurance,
- contrat de jeu et de pari,
- contrat de rente viagère.
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Catégories : Type de contrat | Droit des contrats en France
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