Contrat commutatif en droit civil français
- Contrat commutatif en droit civil français
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Un contrat commutatif est un contrat qui, pour les parties contractantes, prévoit une équivalence de traitement. Il s'oppose au contrat aléatoire. Une personne A achète un produit à une personne B. L'argent que va payer A représente exactement la valeur du produit que lui a vendu B.
Autre exemple : le contrat de travail ; le salarié, en échange de son travail, reçoit une rémunération proportionnelle à celui-ci.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contrat commutatif en droit civil français de Wikipédia en français (auteurs)
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