Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
- Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
-
La Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie du 28 juin 1950 (Verfassung für das Land Nordrhein-Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle fut adoptée le 6 juin 1950, ratifiée par référendum le 18 juin simultanément à l’élection du Landtag, promlguée le 28 juin, et entra en vigueur le 11 juillet.
Elle comprend 92 articles et a été révisée une vingtaine de fois.
Structure
- Préambule
- Première partie : Des fondements du Land
- Deuxième partie : Des droits fondamentaux et de l’organisation de la vie en société
- Première section : Des droits fondamentaux
- Deuxième section : La famille
- Troisième section : L’école, l’art et la science, le sport, la religion et les communautés religieuses
- Quatrième section : Le travail, l’économie et l’environnement
- Troisième partie : Des organes et des missions du Land
- Première section : Le Landtag
- Deuxième section : Le Gouvernement provincial
- Troisième section : La législation
- Quatrième section : La juridiction
- Cinquième section : La Cour constitutionnelle
- Sixième section : L’administration
- Septième section : Les questions financières
- Dispositions transitoires et finales
Organes
- Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
- Gouvernement provincial de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
- Cour constitutionnelle de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Constitution Du Land De Rhénanie-du-Nord-Westphalie — La Constitution du Land de Rhénanie du Nord Westphalie du 28 juin 1950 (Verfassung für das Land Nordrhein Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie du Nord Westphalie. Elle fut adoptée le… … Wikipédia en Français
Constitution du Land de Rhenanie-du-Nord-Westphalie — Constitution du Land de Rhénanie du Nord Westphalie La Constitution du Land de Rhénanie du Nord Westphalie du 28 juin 1950 (Verfassung für das Land Nordrhein Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie du… … Wikipédia en Français
Constitution du land de rhénanie-du-nord-westphalie — La Constitution du Land de Rhénanie du Nord Westphalie du 28 juin 1950 (Verfassung für das Land Nordrhein Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie du Nord Westphalie. Elle fut adoptée le… … Wikipédia en Français
Constitution de Rhénanie-du-Nord-Westphalie — Constitution du Land de Rhénanie du Nord Westphalie La Constitution du Land de Rhénanie du Nord Westphalie du 28 juin 1950 (Verfassung für das Land Nordrhein Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie du… … Wikipédia en Français
Constitution de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie — Constitution du Land de Rhénanie du Nord Westphalie La Constitution du Land de Rhénanie du Nord Westphalie du 28 juin 1950 (Verfassung für das Land Nordrhein Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie du… … Wikipédia en Français
Rhenanie-du-Nord-Westphalie — Rhénanie du Nord Westphalie Nordrhein Westfalen (Rhénanie du Nord Westphalie) … Wikipédia en Français
Rhénanie-du-nord-westphalie — Nordrhein Westfalen (Rhénanie du Nord Westphalie) … Wikipédia en Français
Rhénanie du Nord-Westphalie — Nordrhein Westfalen (Rhénanie du Nord Westphalie) … Wikipédia en Français
Rhénanie du Nord Westphalie — Nordrhein Westfalen (Rhénanie du Nord Westphalie) … Wikipédia en Français
Rhénanie-du-Nord-Westphalie — 51° 28′ 42″ N 7° 33′ 18″ E / 51.4783, 7.555 … Wikipédia en Français
