- Constitution du 28 mars 1849
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Constitution de Francfort
Constitutions de l’Allemagne - Acte confédéral (1815)
- Constitution de Francfort (1849)
- Constitution bismarckienne (1867-1871)
- Constitution d’Octobre (1918)
- Constitution de Weimar (1919)
- Constitutions de la RDA (1949 et 1968)
- Loi fondamentale de la RFA (1949)
La Constitution du Reich allemand (Verfassung des Deutschen Reiches)[1], dite la constitution de Francfort (Frankfurter Reichsverfassung) ou la constitution de l’église Saint-Paul (Paulskirchenverfassung), était la constitution adoptée le 27 mars 1849 par le parlement de Francfort élu après la révolution de Mars en vue de réaliser l’unité allemande, et promulguée le 28 mars par sa publication dans la Reichsgesetzblatt.
C’était la première constitution démocratique adoptée en Allemagne. Elle prévoyait la création d’un Empire allemand dominé par le royaume de Prusse dans le cadre de la solution petite-allemande. L’Empire aurait été organisé comme une monarchie constitutionnelle héréditaire fonctionnant selon les grands principes du parlementarisme libéral.
Elle ne fut jamais appliquée en raison de l’hostilité des souverains, en particulier du roi Frédéric-Guillaume IV de Prusse, à qui l’Assemblée avait attribué la nouvelle couronne impériale et qui la refusa au nom du droit divin des rois.
Sommaire
Organes
La députation impériale à Berlin le 3 avril 1849, offrant la couronne impériale à Frédéric-Guillaume IV de Prusse
L’empereur des Allemands
Le Reichstag
La constitution prévoyait un parlement bicaméral, le Reichstag, composé d’une Chambre des États (Staatenhaus) représentant les différents États allemands, et une Chambre du peuple (Volkshaus) assurant la représentation directe du peuple allemand.
Le Gouvernement impérial
Le Tribunal impérial
Ressources
Bibliographie
- (de) Jörg-Detlef Kühne, Die Reichsverfassung der Paulskirche. Vorbild und Verwirklichung im späteren deutschen Rechtsleben, 2e édition remaniée et augmentée d’une postface, Luchterhand, Neuwied, 1998 (1re éd. 1985), 674 p. (ISBN 3472030240)
Notes et références
- ↑ La constitution « bismarckienne » du 16 avril 1871 et la constitution « de Weimar » du 11 août 1919 auront également pour titre officiel « Constitution du Reich allemand ».
Liens externes
- (de) Texte de la constitution de Francfort sur le serveur documentArchiv
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