Constitution de l'Iran

Iran
Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Iran, sous-série sur la politique.
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L'Iran ou la Perse a eu deux constitutions. La première date de 1906, la seconde de 1979 et révisée en 1989. Adoptée le 24 octobre 1979, la constitution a été modifiée le 28 juillet 1989.

Histoire

Une monarchie absolue jusqu'en 1905

Avant 1906, l'Iran était un empire gouverné par un régime de monarchie absolue. L'unificateur de l'État iranien et le fondateur de l'Empire perse, Cyrus le Grand, avait fait une déclaration lors de sa conquête de Babylone (vers 530 avant JC). Cette Charte repose sur les valeurs du zoroastrisme et impose à l'empereur le respect des populations conquises. Elle est un des principaux documents qu'il importe d'étudier dans l'histoire des droits de l'homme. Cyrus y proclame il y a deux mille cinq cents ans, alors qu'il était au pinacle du pouvoir, qu'il « ne régnerait sur aucun des peuples conquis si celui-ci ne le désirait pas ». Il y promet de ne forcer aucun peuple à changer de foi religieuse et de garantie la liberté de chacun et le droit de propriété des peuples vaincus.

Depuis le règne de Cyrus au VI^e siècle avant J.-C., l'Iran est dirigé par une série de monarques absolus. Le Chah ou empereur est à la tête de l'empire. Même les dirigeants musulmans des dynasties Séfévides et Qadjars au pouvoir du XVI^e siècle aux années 1920, se considèrent comme l'Ombre de Dieu. Descendants d'une famille sainte, les Séfévides bénéficient d'une autorité spirituelle plus importante que les Qadjars.

La Révolution constitutionnelle de 1905 à 1911

La "Maison de la constitution" à Tabriz, où s'est organisée la révolution constitutionnelle de l'Iran.

L’histoire constitutionnelle de l'Iran commence au lendemain de la Révolution constitutionnelle de 1906, pendant laquelle près de 16 000 personnes se réfugient dans les mosquées jusqu'à ce que le Chah cède et accepte une constitution qui met fin à la monarchie absolue dans le pays. La constitution de 1906 introduit un nouveau système politique. Elle est inspirée de celle de la Belgique^[1], complétée en 1907 puis amendée en 1925, 1949, 1957 et 1967.

Elle instaure un parlement élu appelé Majles qui se divise en deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) en 1949. Dans un premier temps, les représentants du peuple sont élus tous les deux ans. Plus tard, leur mandat est porté à quatre ans. En 1971, le nombre de députés atteint un total de 268. Jusqu'en 1963, seuls les hommes de plus de 21 ans peuvent participer aux élections. Les femmes obtiennent alors le droit de vote. Le Sénat ou Chambre haute se réunit pour la première fois en 1950. Composé de 60 membres, la moitié étant élue et l'autre nommée par le Shah, les Sénateurs ont un mandat de quatre ans. De plus, ils doivent avoir au moins 40 ans. Les députés peuvent proposer des textes de lois s'ils arrivent à rassembler 15 signatures. Dans le cas contraire, seuls le Shah et son cabinet peuvent introduire des propositions de lois. Le Parlement contrôle l'action du cabinet lorsque des intérêts nationaux sont en jeu. Avant la Seconde Guerre mondiale, 60% des députés sont des propriétaires terriens, 20% des commerçants et moins de 20% des salariés.

D'après la constitution monarchique de 1906, qui instaure une monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du Shah sont très vastes. Il nomme le premier ministre et les membres du cabinet, convoque et dissout le parlement, nomme les juges, commande les armées, mène la politique internationale et a le pouvoir de déclarer la guerre ou de signer la paix. La signature du Shah doit être apposée sur chaque loi.

Le code juridique occidental, inspiré du modèle français est adopté. Pendant les années 1920, les codes du commerce, pénal et civil sont élaborés. Entre 1928 et 1935, la tenue vestimentaire occidentale est de plus en plus admise et les anciennes appellations sont abolies.

La constitution stipule qu'aucune loi ne peut aller à l'encontre de la Chari'ah, code religieux basé sur les principes islamiques. De plus, un conseil de cinq membres appartenant au clergé est créé pour déterminer la constitutionnalité des lois. Toutefois, ni Reza Chah Pahlavi, au pouvoir de 1925 à 1941, ni son fils, Mohammad Reza Pahlavi qui lui succède et dirige le pays jusqu'en 1979, ne laisseront ce conseil avoir une réelle capacité d'action. C'est une des raisons pour lesquelles les dirigeants religieux sont opposés au pouvoir monarchique de la dynastie Pahlavi.

La Constitution de la République islamique de 1979

En décembre 1979, au lendemain de la Révolution islamique, une nouvelle Constitution est adoptée, elle abolit définitivement la monarchie et met en place une République islamique. La nouvelle Constitution repose sur deux sources de légitimité : la souveraineté du peuple et la volonté divine. La Constitution reconnaît les droits de l'individu - le droit de vote des femmes est maintenu et il est exercé dès l'âge de 15 ans, celui de la majorité - néanmoins elle place les pouvoirs absolus à un Guide religieux nommé à vie. Jusqu'à sa mort en 1989, l'ayatollah, Rouhollah Khomeini dirige l'Iran selon l'application du principe de la théorie du pouvoir appelé velayat-e faqih, littéralement « la tutelle du docteur de la loi religieuse », qu'il a élaboré lors de son exil. De cette façon, le dirigeant suprême est investi du pouvoir et exerce une sorte de régence en attendant le retour du véritable souverain, le douzième imam Muhammad al-Mahdi selon la tradition chiite duodécimaine^[2].

Mise en place

Khomeini avait chargé le gouvernement provisoire de faire un brouillon de Constitution. La première étape fut la tenue d'un référendum le 30 et 31 mars 1979 ; référendum qui avait pour but de déterminer le nouveau système politique à établir. Khomeini rejeta les demandes des divers groupes politiques d'offrir un large choix aux votants : la seule forme a apparaître sur le bulletin était la république islamique, et le vote ne se faisait pas à bulletin secret. Le gouvernement a donc rapporté une majorité écrasante de 98 % en faveur de la république islamique, qui fut proclamée le 1^er avril 1979.

Le gouvernement de Khomeini présenta une Constitution le 18 juin 1979. À part l'établissement d'un régime présidentiel fort sur le modèle gaulliste, la Constitution ne différait pas de manière marquée de la Constitution de 1906 et n'accordait pas au clergé un rôle important dans la nouvelle structure. Khomeini était près à soumettre ce projet de Constitution au référendum ou à un conseil de 73 représentants qui pourraient donner des conseils mais pas modifier le document. Les partis de gauche rejetèrent cette procédure et demandèrent que la Constitution soit soumise à une assemblée constituante. L'assemblée des experts de la Constitution (une forme limitée de l'Assemblée constituante qui s'occupait de la rédaction de la première Constitution postrévolutionnaire) a donc été créé le 18 août 1979 afin d'examiner la nouvelle Constitution ; le clergé et les membres du Parti de la république islamique dominaient cette assemblée, et ce sont eux qui ont modifié la constitution afin d'établir un État dominé par le clergé chiite. Cette assemblée diffère avec l'Assemblée des experts prévue à l'article 108 de la Constitution de 1979, qui a comme charge la désignation de Guide suprême.

En octobre 1979, quand il devient clair que la nouvelle Constitution institutionnaliserait la domination du clergé sur l'État, Bazargan et les membres de son gouvernement ont essayé de persuader Khomeini de dissoudre l'assemblée des experts de la Constitution mais il refusa. Des manifestations ont eu lieu, notamment à Tabriz, et l'ayatollah Seyyed Kazem Shariatmadari et son parti républicain du peuple musulman ont mener les manifestations qui ont été contrées par des manifestations plus importantes organisées par les partisans de Khomeini.

Les travaux de l'assemblée des experts de la Constitution ont duré jusqu'au 15 novembre et la constitution fut soumise à référendum les 2 et 3 décembre 1979, qui, de nouveau remporta 98 % des suffrages d'après les chiffres du gouvernement.

Peu d'initiatives pouvaient venir de l'étranger pendant les premiers mois de la révolution. Le gouvernement provisoire de Bazargan a essayé de maintenir des bonnes relations avec les États du golfe Persique malgré les déclarations des dirigeants révolutionnaires. Le sentiment antiaméricain était très répandu et Khomeini lui-même ainsi que les partis de gauche le répandaient encore plus. Cependant, Bazargan a continué à chercher des pièces détachées militaires et des éléments de renseignement sur les activités des soviétiques et des Irakiens en Iran. Le 1^er novembre 1979, Bazargan rencontre Zbigniew K. Brzezinski, conseiller à la sécurité nationale du président Carter à Alger, où ils assistent à des célébrations de l'indépendance. Pendant ce temps, le chah, alors très malade, est admis aux États-Unis pour se faire traiter médicalement. Les Iraniens craignaient qu'il ne profite de sa visite aux États-Unis pour demander aux autorités américaines de l'aider à renverser la république islamique. Le même jour, des centaines de milliers de manifestants défilent dans les rues de Téhéran pour demander l'extradition du chah, alors que la presse dénonce Bazargan pour avoir rencontré un officiel américain. Bazargan démissionne deux jours plus tard, et personne n'est nommé pour le remplacer.

Le conseil révolutionnaire prend les fonctions de Premier ministre, en attendant les élections présidentielle et législatives. L’élection présidentielle s’est tenue en janvier 1980, trois candidats étaient en lice : Jalal od din farsi (Parti républicain islamique), Abolhassan Bani Sadr associé à Khomeini et l'amiral Ahmad Madani, commandant alors la marine iranienne. Bani Sadr fut élu avec 75 % des votes.

Assemblée consultative

Le dirigeant suprême gère le pays grâce à l'Assemblée Consultative Islamique qui regroupe des représentants élus par le peuple. Le président d'Iran est également élu pour un mandat de quatre ans. Ce dernier désigne son gouvernement et signe les lois votées par l'assemblée.

L'Assemblée consultative islamique compte 270 membres, dont des sièges réservés pour un représentant de chaque communauté minoritaire (zoroastres, Juifs, chrétiens chaldéens et assyriens) et deux représentants des chrétiens arméniens. Ses députés sont élus pour quatre ans. Le Parlement est contrôlé par le Conseil de surveillance. Composé de 12 membres dont le mandat est de six ans, la moitié sont des juristes islamiques nommés par le dirigeant suprême, l'autre moitié sont des juristes spécialisés dans d'autres domaines du droit et nommés par le Haut Conseil juridique ou élus par l'Assemblée consultative islamique. Ce Conseil de surveillance peut écarter les lois jugées comme allant à l'encontre des principes de l'islam et de la Constitution. Le système judiciaire est basé sur le Conseil suprême judiciaire composé du chef de la Cour suprême, du procureur général et de trois juges élus. Ce Conseil contrôle les tribunaux du pays.

Bibliographie

• Michel Potocki, Constitution de la République islamique d'Iran , Éditions L'Harmattan, 2 juin 2004.

Les textes

• Texte intégral de la constitution iranienne en vigueur (1979, modif. 1989) sur le site jurispolis.com ;
• (en) Lois constitutionnelles iraniennes
• (en) Code pénal iranien
• Texte de la constitution 1906 :
• Texte de la Charte de Cyrus le grand (en anglais)

Autres liens

• Politique de l'Iran

Notes et références

Liens externes

• Texte intégral de la constitution iranienne en vigueur (1979, modif. 1989) sur le site jurispolis.com
• Introduction au droit iranien
• "Réflexions sur le système constitutionnel iranien", droit-évolué.com, Michel Potocki, novembre 2004 (consulté le 17/09/2006)

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