Constitution de l'Empire allemand

Constitution de l'Empire allemand

Constitution bismarckienne

Constitutions de lAllemagne

On appelle constitution bismarckienne (Bismarcksche Reichsverfassung) la constitution élaborée en 1867 pour la Confédération de lAllemagne du Nord, puis celle de 1871 pour le Reich allemand sous linfluence dOtto von Bismarck, ministre-président de Prusse et chancelier confédéral.

Elle consiste dabord en la Constitution de la Confédération de lAllemagne du Nord (Verfassung des Norddeutschen Bundes), adoptée le 16 avril 1867 par le Reichstag constituant, promulguée le 24 juin et entrée en vigueure le 1er juillet suivant. LUnité allemande et la création du Reich allemand en 1870-1871 résultèrent dune succession de textes, notamment les traités de Novembre, par lesquels les États du Sud de lAllemagne rejoignirent la Confédération, et la révision constitutionnelle du 9 décembre 1870, qui introduisit les désignations « Reich allemand » et « empereur allemand ». Ces textes furent synthétisés par la loi du 16 avril 1871 en la Charte constitutionnelle du Reich allemand (Verfassung-Urkunde für das Deutsche Reich).

La constitution conçue par Bismarck faisait de lEmpire allemand un régime dominé par lempereur et le chancelier impérial, le Reichstag et le Bundesrat ne jouant quun rôle étroitement limité. La responsabilité gouvernementale ne fut introduite quà lautomne 1918 avec la réforme dOctobre, quelques semaines avant le renversement de lEmpire par la révolution de Novembre.

Bibliographie

  • Hartmut Maurer, « Entstehung und Grundlagen der Reichsverfassung von 1871 », dans Joachim Burmeister (dir.), Verfassungsstaatlichkeit. Festschrift für Klaus Stern zum 65. Geburtstag, C.H. Beck, Munich, 1997, p29-48 (ISBN 3-406-41348-X)

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