- Constitution allemande de 1867
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Constitution bismarckienne
Constitutions de l’Allemagne - Acte confédéral (1815)
- Constitution de Francfort (1849)
- Constitution bismarckienne (1867-1871)
- Constitution d’Octobre (1918)
- Constitution de Weimar (1919)
- Constitutions de la RDA (1949 et 1968)
- Loi fondamentale de la RFA (1949)
On appelle constitution bismarckienne (Bismarcksche Reichsverfassung) la constitution élaborée en 1867 pour la Confédération de l’Allemagne du Nord, puis celle de 1871 pour le Reich allemand sous l’influence d’Otto von Bismarck, ministre-président de Prusse et chancelier confédéral.
Elle consiste d’abord en la Constitution de la Confédération de l’Allemagne du Nord (Verfassung des Norddeutschen Bundes), adoptée le 16 avril 1867 par le Reichstag constituant, promulguée le 24 juin et entrée en vigueure le 1er juillet suivant. L’Unité allemande et la création du Reich allemand en 1870-1871 résultèrent d’une succession de textes, notamment les traités de Novembre, par lesquels les États du Sud de l’Allemagne rejoignirent la Confédération, et la révision constitutionnelle du 9 décembre 1870, qui introduisit les désignations « Reich allemand » et « empereur allemand ». Ces textes furent synthétisés par la loi du 16 avril 1871 en la Charte constitutionnelle du Reich allemand (Verfassung-Urkunde für das Deutsche Reich).
La constitution conçue par Bismarck faisait de l’Empire allemand un régime dominé par l’empereur et le chancelier impérial, le Reichstag et le Bundesrat ne jouant qu’un rôle étroitement limité. La responsabilité gouvernementale ne fut introduite qu’à l’automne 1918 avec la réforme d’Octobre, quelques semaines avant le renversement de l’Empire par la révolution de Novembre.
Bibliographie
- Hartmut Maurer, « Entstehung und Grundlagen der Reichsverfassung von 1871 », dans Joachim Burmeister (dir.), Verfassungsstaatlichkeit. Festschrift für Klaus Stern zum 65. Geburtstag, C.H. Beck, Munich, 1997, p. 29-48 (ISBN 3-406-41348-X)
Liens externes
- (de)Constitution de la Confédération de l’Allemagne du Nord, Charte constitutionnelle du Reich allemand et archive de lois de l’Empire allemand sur le serveur documentArchiv
- (de)Die Reichsgründung 1871 et Die Verfassung des Deutschen Reichs, pages du site LeMO du Musée historique allemand
- (de)Compte-rendu sténographique des débats constitutionnels de 1867, dans les volumes 1 et 2
- (fr) Texte de la constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord
- (fr) Texte de la constitution de l'empire Allemand
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