Conseiller de la Reine

Conseiller de la Reine

Conseil de la Reine

Pour de l'information concernant les différents conseils de roi, voir l'article Conseil du roi.Disambig.svg

Les conseils de la Reine (abrégé C.R. après le nom) (en anglais : Queen's Counsel ou Q.C.) ou conseils du Roi (en anglais : King's Counsel ou K.C.), sont, dans certains pays du Commonwealth, des avocats (habituellement des barristers, mais en Écosse, des advocates), nommés par Sa Majesté. Ils ne constituent pas un ordre professionnel séparé, mais leur statut, conféré par les Lettres patentes, est reconnu à la cour. Pour être admis conseil de la reine, il faut avoir été avocat pendant au moins quinze ans. Quand le monarque est un homme, on parle d'un conseil du Roi (King's Counsel ou K.C.).

Au Canada, la pratique de nommer des conseils de la Reine est généralement tombée en désuétude. Au Québec et en Ontario, les nominations ont cessé respectivement en 1976 et en 1985. Au niveau fédéral, la pratique a cessé en 1993. Il n'existe pas de substitut dans cette distinction, souvent perçue comme du favoritisme politique.

En Angleterre et au pays de Galles, un Conseiller de la Reine peut porter un toge de soie d'un dessin spécial.

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Conseil de la Reine ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseiller de la Reine de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseiller du Roi — Conseil de la Reine Pour de l information concernant les différents conseils de roi, voir l article Conseil du roi. Les conseils de la Reine (abrégé C.R. après le nom) (en anglais : Queen s Counsel ou Q.C.) ou conseils du Roi (en… …   Wikipédia en Français

  • conseiller — 1. (kon sè llé, ll mouillées, et non kon sè yé) v. a. 1°   Donner un conseil. Bien, mal conseiller quelqu un. •   Aimez qu on vous conseille et non pas qu on vous loue, BOILEAU Art p. I. •   Un prince que la sagesse conseille, que la valeur anime …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Reine Victoria — Victoria du Royaume Uni Pour les articles homonymes, voir Victoria. Victoria …   Wikipédia en Français

  • Reine — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour les articles homophones, voir Renne, Rennes, Raine et Rêne. Sur les autres projets Wikimedia  …   Wikipédia en Français

  • Reine (Hunter × Hunter) — Fourmi chimère Article de la série Manga Liste des mangas par titre français autre A B …   Wikipédia en Français

  • Reine Jeanne — Jeanne Ire de Naples Pour les articles homonymes, voir Jeanne Ire …   Wikipédia en Français

  • Conseiller privé — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le titre de Conseiller privé est utilisé pour désigner les membres du Conseil privé : Conseil privé de Sa Majesté au Royaume Uni Conseil privé de la… …   Wikipédia en Français

  • Conseil De La Reine — Pour de l information concernant les différents conseils de roi, voir l article Conseil du roi. Les conseils de la Reine (abrégé C.R. après le nom) (en anglais : Queen s Counsel ou Q.C.) ou conseils du Roi (en anglais : King s Counsel… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de la reine — Pour de l information concernant les différents conseils de roi, voir l article Conseil du roi. Les conseils de la Reine (abrégé C.R. après le nom) (en anglais : Queen s Counsel ou Q.C.) ou conseils du Roi (en anglais : King s Counsel… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de la Reine —  Pour de l information concernant les différents conseils de roi, voir l article Conseil du roi. Les conseils de la Reine (C.R.) ou conseils du Roi (en anglais : Queen s Counsel, Q.C. ou King s Counsel ou K.C.), sont, dans certains pays …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”