Conseil supérieur de la magistrature de Cote d'Ivoire
- Conseil supérieur de la magistrature de Cote d'Ivoire
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Conseil supérieur de la magistrature (Côte d'Ivoire)
Le Conseil supérieur de la magistrature en Côte d'Ivoire aux termes de l'article 104 de la Constitution de ce pays[1], est un organe présidé par le président de la République, garant de l'indépendance de la magistrature. Ce conseil est constitué par le président de la Cour de cassation, vice-président de droit, le président du conseil d'État, le président de la Cour des comptes, le Procureur général près la Cour de cassation, auxquels s'ajoutent six autres membres désignés parmi des personnalités extérieures à la magistrature. Trois de ces personnalités sont titulaires et les trois autres sont suppléants. Ces six membres sont désignés de manière paritaire par le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale.
En outre, trois magistrats du Siège dont deux titulaires et un suppléant et trois magistrats du Parquet dont deux titulaires et un suppléant sont également désignés par leurs pairs pour siéger à ce conseil.
Notes et références
- ↑ (fr) Loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire, n° 30, Abidjan, jeudi 3 août 2000, p. 529-538
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Catégorie : Organe juridictionnel ivoirien
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