Conseil legislatif palestinien

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Autorité palestinienne

Armoiries palestinienne
Cet article fait partie de la série sur la
politique palestinienne,
sous-série sur la politique.

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Pendant les négociations des Accords d'Oslo, Israël et l'OLP se sont accordés sur la mise en place d'un conseil, élu dans les territoires palestiniens autonomes.

Sommaire

Responsibilités du Conseil

D'après l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, le conseil élu et son bras exécutif (l'Autorité Nationale Palestinienne, dont les membres sont nommés) ont compétence dans les affaires civiles (1) et sont responsables de la sécurité interne et de l'ordre public dans les zones palestiniennes autonomes. Tous les actes du CLP peuvent néanmoins être modifiés par les Israéliens.

Le Président du Conseil législatif peut obtenir les fonctions du Premier ministre de l'Autorité palestinienne si celui-ci n'est plus capable de les remplir.

Évolution du conseil législatif

Le premier CLP a commencé à travailler le 7 mars 1996. Ce jour est appelé «jour de la démocratie» par les Palestiniens.

Deux élections législatives palestiniennes ont déjà eu lieu :

Conseil législatif de 1996

Le premier CLP est élu le 20 janvier 1996 et est constitué de 88 sièges dont :

  • Fatah: 49 (4) (5)
  • Indépendant affilié Fatah: 15
  • Indépendant (mouvance Islamiste): 4 (6)
  • Indépendant: 17
  • autres: 3 (7)

Dans ce conseil, on compte 5 femmes, 3 Fatah et 2 Indépendants. Six sièges sont réservés pour les Chrétiens et un pour les Samaritains qui sont un petit peuple apparenté au judaïsme. Les six sièges chrétiens ont été occupés par le Fatah et 3 candidats indépendants; le Samaritain élu est un indépendant affilié Fatah.

Le Président du conseil législatif est alors : Rawhi Fattuh. Il a exercé les fonctions de Président de l'Autorité palestinienne à la mort de Yasser Arafat.

Conseil législatif de 2006

Un deuxième scrutin s'est tenu le 25 janvier 2006 pour élire le nouveau Conseil législatif palestinien. Selon les résultats officiels des législatives, le Hamas obtient la majorité relative au Parlement palestinien.

Le Président du conseil législatif est Abdel Aziz Duwaik depuis le 18 février 2006. Suite à l'arrestation de Abdel Aziz Duwaik par l'armée israélienne, c'est Ahmed Bahar qui assure la présidence par intérim.

Parlement palestinien après les élections de janvier 2006.svg
Résultats de l'élection
Parti  % Voix Siège
Hamas 42,9 434817 74
Fatah 39,8 403458 45
FPLP 4,1 41671 3
Alternatifs 2,8 28779 2
Palestine indépendante 2,6 26554 2
Troisième voie 2,3 23513 2
Indépendants - - 4
Autres 5,2 53200 0
Source: Central Élection Commission, 26 janvier 2006, http://www.elections.ps

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