- Conseil européen de Bruxelles de juin 2007
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Le Conseil européen de Bruxelles, prévu sur deux jours (les 21 et 22 juin 2007), s'est poursuivi jusqu'au 23 juin 2007 à 4h30 du matin, heure locale. C'est la 2810e réunion du Conseil de l'Union européenne sous la forme d'un Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres.
Sommaire
Contexte
Décisions
Le Conseil est convenu, après deux ans d'incertitude quant au processus de réforme des traités de l'Union (cf. Traité de Rome de 2004), que le moment était venu de résoudre cette question « et, pour l'Union, d'aller de l'avant » (conclusions du Conseil).
Convocation d'une conférence intergouvernementale
Le Conseil convoque une conférence intergouvernementale (CIG) avant la fin du mois de juillet 2007. Le Conseil invite la présidence portugaise à établir un projet de texte de traité et à le soumettre à la CIG dès son ouverture. La CIG devra achever ses travaux avant la fin 2007, pour laisser suffisamment de temps à une ratification avant les élections au Parlement européen de juin 2009.
La CIG a reçu un « projet de mandat » qui constitue la base et le cadre exclusifs de ses travaux : elle est invitée à rédiger un traité, dénommé en français « Traité modificatif », amendant les traités actuels, « en vue de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie et d'améliorer la cohérence de son action extérieure ».
Le concept d'une Constitution européenne, reprenant les textes des traités antérieurs avec des simplifications et des ajouts, est abandonné. Le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui resteront en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004.
Le traité modificatif
Le traité modificatif contiendra deux clauses de substance qui modifieront :
- le traité sur l'Union européenne (traité UE), qui conservera son nom actuel
- le traité instituant la Communauté européenne, traité CE), qui deviendra un « un traité sur le fonctionnement de l'Union », l'Union étant dotée d'une personnalité juridique unique.
Le terme « Communauté » sera remplacé par « Union » et il sera indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l'Union.
Accueil de Chypre et Malte dans la zone euro
Le Conseil européen a par ailleurs félicité Chypre et Malte « pour les résultats obtenus » et accueille favorablement leur adoption de l'euro au 1er janvier 2008.
Réactions
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