Conseil de Surveillance

Conseil de Surveillance

Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires.

En France, le conseil de surveilllance est, avec le directoire, l'un des deux organes de gouvernance d'une société anonyme ayant choisi la structure « à l'allemande ».

Fonctionnement

Le conseil de surveillance est composé d'un nombre allant de trois à dix-huit membres, dont la moitié au moins doit être présente lors des séances.

En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Les membres du conseil de surveillance sont désignés par les actionnaires pour une durée précisée dans les statuts, de six ans au maximum. Les premiers membres (lors de la création de la société) le sont pour trois ans. Tous sont rééligibles.

Un membre du conseil de surveillance est nécessairement actionnaire de la société, mais ne peut pas être en même temps membre du directoire. Il peut être salarié de la société, ou encore une personne morale (représentée par un mandataire). Leur révocation peut se faire à tout moment par une assemblée générale des actionnaires.

Une limite d'âge peut être précisée dans les statuts. À défaut, cette limite est de soixante-dix ans pour le tiers des membres.

Le conseil de surveillance se réunit au minimum de façon trimestrielle.

Il doit se doter lui-même d’un règlement intérieur et d'un président.

Le rôle du président du conseil de surveillance est essentiellement de diriger les séances et de garder un contact régulier avec le directoire pour être informé sans délai des événements exceptionnels nécessitant éventuellement une réunion extraordinaire du conseil de surveillance.

Une somme annuelle est déterminée par les actionnaires pour rémunérer les membres du conseil de surveillance, qui se la répartissent.

Rôle

  • Nominations : Il nomme le président et les membres du directoire dont il contrôle la gestion.
  • Contrôle : A toute époque de l'année, il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se fait communiquer les documents qu'il estime utiles pour l'accomplissement de sa mission. Il délibère sur la stratégie générale de la société qui est soumise à son approbation.
  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Conseil de surveillance ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil de Surveillance de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil De Surveillance — Le conseil de surveillance est un organe non exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d une entreprise et d en rendre compte aux actionnaires. En France, le conseil de surveilllance est, avec le directoire, l un des deux… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de surveillance — ● Conseil de surveillance organe d une société anonyme à directoire, composé d actionnaires élus par l assemblée générale et chargé de nommer le directoire et de contrôler la gestion de la société ; organe qui assure la surveillance de la gérance …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil de surveillance — Le conseil de surveillance est un organe non exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d une entreprise et d en rendre compte aux actionnaires. En France, le conseil de surveillance est, avec le directoire, l un des deux… …   Wikipédia en Français

  • surveillance — [ syrvɛjɑ̃s ] n. f. • 1663; de surveiller 1 ♦ Le fait de surveiller; ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi. ⇒ 1. garde, inspection, vigilance. Déjouer, tromper la surveillance des hommes de garde. Surveillance attentive.… …   Encyclopédie Universelle

  • conseil — [ kɔ̃sɛj ] n. m. • 980; lat. consilium « délibération, projet, conseil » I ♦ Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions. 1 ♦ Opinion donnée à qqn sur ce qu il convient de faire. ⇒ admonition, avertissement, avis, exhortation,… …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil D'administration — Pour les articles homonymes, voir CA. Le conseil d’administration (ou CA) est un groupe de personnes, morales ou physiques (les administrateurs), chargé de diriger une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public …   Wikipédia en Français

  • Conseil d’administration — Conseil d administration Pour les articles homonymes, voir CA. Le conseil d’administration (ou CA) est un groupe de personnes, morales ou physiques (les administrateurs), chargé de diriger une institution, comme une association, une entreprise ou …   Wikipédia en Français

  • conseil — (kon sèll, ll mouillées, et non kon sey ) s. m. 1°   Opinion exprimée pour engager à faire ou à ne pas faire. Donner un conseil. •   Je ne veux plus écouter tes pernicieux conseils, FÉN. Tél. VII. •   Suivre le conseil flatteur des insensés, FÉN …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Conseil d'administration — Pour les articles homonymes, voir CA. Le conseil d’administration (CA) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public.… …   Wikipédia en Français

  • Conseil International de Surveillance — Le Comité International de Surveillance (ou CIS) est un comité fictif de surveillance civil qui a été créé après que l éxistence du programme Stargate, dans la serie Stargate SG 1, a été révélé aux autres membres permanents du Conseil de sécurité …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”