- Conseil d'administration
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Pour les articles homonymes, voir CA.Le conseil d’administration (CA) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public. Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.
L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d’administration sont fixés par le statut de l'institution et dépendent du droit national.
Sommaire
France
Sociétés anonymes
Article détaillé : Société anonyme.Les sociétés anonymes sont administrées soit par un conseil d’administration, soit par un duo directoire - Conseil de surveillance.
Un CA de société anonyme est constitué de trois membres minimum à dix-huit membres au maximum (exceptionnellement, ce maximum peut être de vingt-quatre en cas de fusion, pendant une période de trois ans), qui sont appelés « administrateurs »[1]. Ils sont nommés par l’assemblée des actionnaires.
Le CA nomme le directeur général de la société. Si celui-ci est aussi président du conseil d’administration, on parle de Président-directeur général.
Établissements publics
Article détaillé : Établissement public.Il y a très souvent des conseils d’administration dans les établissements publics. On peut citer par exemple les CA des lycées ou collège ou ceux des universités.
Association 1901
Article détaillé : Association loi de 1901.Le fonctionnement d’une association est réglementé et il dépend des statuts internes. Une association qui se veut transparente et légitime se doit d'avoir une assemblée, un conseil d’administration puis un bureau.
Fondation
Article détaillé : Fondation (institution).Notes et références
- Article L225-17 et suivants du code du commerce Lire sur légifrance
Voir aussi
Liens externes
- Institut Français de Gouvernement des Entreprises
- ICD Institut des administrateurs de sociétés du Canada
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