Concordat de Bologne

Le concordat de Bologne est en réalité signé à Rome le 18 août 1516, lors du V^e concile du Latran, entre le Pape Léon X et le chancelier Antoine Duprat qui représentait le roi de France François I^er. Il est le fruit des discussions engagées à Bologne en décembre 1515 entre François Ier, auréolé du prestige de sa victoire de Marignan, et Léon X. Il régit les relations entre l'Église catholique et le roi de France jusqu'en 1790. Il donne au roi de France un pouvoir sur l’Église dans son royaume dont ne disposait aucun autre souverain catholique.

Un compromis

Ce concordat est un compromis qui abroge la Pragmatique Sanction de Bourges et officialise par un traité la pratique de la présentation aux bénéfices ecclésiastiques inaugurée au XIV^e siècle siècle par Philippe le Bel. Le pape se trouvait ainsi dégagé des théories sur la supériorité du Concile général proclamées au concile de Bâle ; le roi de France avait à sa disposition les bénéfices majeurs, soit 150 évêchés et archevêchés^[1] auxquels s’ajoutent 500 abbayes ou prieurés^[2].

Le pouvoir du Très Chrétien sur l'Église gallicane

Les élections sont en principe supprimées. En pratique les principales étapes pour la nomination d'un évêque sont:

• Le roi "nomme" dans les six mois un candidat aux bénéfices majeurs vacants;
• Le pape fait examiner la candidature qui doit être un homme de plus de 27 ans, licencié ou docteur en théologie et en droit et de bonnes mœurs^[3];
• Il lui confère alors l'investiture canonique qui lui donne le pouvoir de juridiction sur les fidèles de son diocèse.
• Les nommés prêtent ensuite un serment de fidélité au roi de France qui leur donne leur charge : c'est l'investiture temporelle.

Le parlement de Paris oppose au roi la tradition qui veut que chaque église puisse choisir son pasteur et, en 1518, rechigne à accepter le concordat que le roi doit faire enregistrer de force. Cependant, dans la pratique, les nouvelles dispositions ne changent pas les usages institués par la Pragmatique Sanction qui permettait, de fait, au roi de faire élire son candidat. La différence réside dans la reconnaissance par le Saint-Siège du droit de nomination royal et dans l'interdiction des élections. Enfin, dans le duché de Bretagne et le comté de Provence, qui n'étaient pas inclus dans le concordat, la situation canonique est précisée dans un indult du 30 octobre 1516^[4].

Dans les maisons religieuses où l'élection était la règle, le roi:

• Doit nommer dans les six mois un candidat;
• Celui-ci doit avoir plus de 23 ans, être religieux profès du même ordre
• En fonction de ces conditions il reçoit l'investiture du pape^[5].

Certaines églises, abbayes ou prieurés conservent le droit d'élire leur pasteur en vertu d'un privilège accordé par le Saint-Siège. Les maisons féminines et les prieurés séculiers conservent ainsi le droit d'élection.

Cependant, Léon X, qui avait justifié la conclusion du concordat par sa volonté de mettre fin aux abus, leur rouvre la porte en accordant d'importantes dérogations. Pourront être nommés en contradiction avec les règles énoncées :

• les personnes de sang royal ;
• les personnes de haut rang (...personis sublimibus…).

Mais jusqu'à quel degré de parenté s'étend le sang royal? Où commence le haut rang? Ceci n'est pas précisé. Les bénéfices pourront être parfois accordés à ceux qui n'ont pas les dispositions requises, cumulés et utilisés pour faire bénéficier de la faveur royale ceux dont le roi veut s'attacher la fidélité^[6].

Après le concordat de 1801, Louis XVIII tenta de revenir au concordat de Bologne en s'appuyant sur les ultras.

Notes

Voir aussi

Articles connexes

• Régime de la commende
• Abbé

Bibliographie

• J. Thomas, Le concordat de 1516, ses origines, son histoire au XVI^e siècle, 1910, T. I et II.
• François Olivier-Martin, Le régime en France du Concordat de 1516 au concordat de 1801, Paris, Éditions Loyssel, 1988.

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