Compte épargne logement

Compte épargne logement

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne logement français. De même qu'avec le plan épargne logement (PEL), après une phase d'épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne logement.

Sommaire

Caractéristiques

Conditions d'ouverture

Le CEL peut être ouvert par toute personne physique, même mineure. En cas de détention d'un PEL, l'ouverture d'un CEL doit se faire dans le même établissement. Un titulaire ne peut posséder qu'un CEL.

Il n'y a aucuns frais d'ouverture ou de fermeture.

Versements

Le minimum de versement à l’ouverture est de 300 euros. Les versements ou retraits ultérieurs sont d'au moins 75 euros, tout en respectant un solde permanent d'au moins 300 euros. Le plafond des versements est 15 300 euros (hors capitalisation des intérêts).

Rémunération

  • Taux d'intérêt : 1,5 % depuis août 2011 (hors éventuelle prime de l'État). La formule de calcul est 2/3 du taux du livret A arrondi au quart de point le plus proche. Ce taux d'intérêt, qui était révisable tous les 6 mois jusqu'à fin 2008 (voir tableau ci-dessous) est désormais révisable au gré du gouvernement.
  • Calcul des intérêts : les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.
  • En cas de prêt, l'État augmente la rémunération de 50 %, dans la limite de 1 144 € (actuellement la banque verse 1,5 % et l'État rajoute 0.75 %, ce qui fait une rémunération de 2.25 % brut hors prélèvements sociaux.)

Évolution des rémunérations

Du Au Rémunération brute Rémunération nette
1er août 2011 1,50 %
1er août 2010 1,25 % 1,10 %
1er août 2009 31 juillet 2010 0,75 % 0,66 %
1er mai 2009 31 juillet 2009 1,25 % 1,10 %
1er février 2009 30 avril 2009 1,75 % 1,54 % [1]
1er août 2008 31 janvier 2009 2,75 % 2,45 %
1er février 2008 31 juillet 2008 2,25 % 2,00%
1er août 2007 31 janvier 2008 2,00 % 1,78 %
1er août 2006 31 juillet 2007 1,75 % 1,56 %
1er février 2006 31 juillet 2006 1,50 %
1er août 2005 31 janvier 2006 1,25 %
1er août 2003 31 juillet 2005 1,50 %
1er juillet 2000 31 juillet 2003 2,00 %
1er août 1999 31 juin 2000 1,50 %
16 juin 1998 31 juillet 1999 2,00 %
16 février 1994 15 juin 1998 2,25 %
16 mai 1986 15 février 1994 2,75 %
1er janvier 1975 15 mai 1986 3,25 %

Fiscalité

Les intérêts du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur, qui sont retenus automatiquement chaque année. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Prêt

L’obtention du prêt épargne logement n’est pas automatique.

Le calcul du taux d'emprunt se fait au prorata des sommes placées, en fonction du taux du moment (contrairement au PEL pour lequel le taux est fixe et connu dès la signature) : il consiste au taux d'intérêt sur lequel les droits à prêt utilisés ont été obtenus, majoré de 1,5 % de frais. Par exemple, des droits à prêt acquis en 2008 au taux de 2,0 % ouvrent droit à un prêt à 3,5 %.

Il est nécessaire de détenir et d'utiliser un minimum de droits à prêt. Ce minimum dépend de la nature du projet : 75 € pour une acquisition ou des travaux de construction, 37 € pour des travaux de réparation ou d'amélioration et 22,50 € pour des travaux d'économie d'énergie[2]. Dans le cas d'utilisation simultanée de droits de plusieurs CEL, ce minimum doit être atteint pour chaque CEL[3].

Le montant maximum emprunté est de 23000 €, y compris dans le cas d'utilisation simultanée des droits de plusieurs CEL, sur une durée pouvant aller de 2 ans à 15 ans. Les intérêts versés lors du prêt, hors frais de gestion, sont limités à 1,5 fois les intérêts reçus lors de la période de placement[4] (également appelés "droits à prêt"). Ce "taux de conversion" est ramené à 1 pour les SCPI. Par exemple, 100 € de droits à prêt ouvriront le droit à un prêt pouvant couter au maximum 150 € d'intérêts. A ces 150 € d'intérêts s'ajouteront les 1,5% de frais de gestion (1,7% pour le CEL) ; par conséquent, si le taux d'intérêt était de 2,0%, le montant total des intérêts + frais de gestion à payer sera de 150 €* (2,0% + 1,5%) / 2,0% = 262,5 €.

Lors de l'utilisation commune d'un prêt issu d'un Plan Epargne Logement, la somme des deux prêts (CEL+PEL) ne peut excéder 92 000 €. Il est à noter que la somme pouvant être empruntée sera d'autant plus importante que la durée de l'emprunt sera courte (mais les mensualités élevées).

Par ailleurs, en cas de prêt (exclusivement pour financer un achat ou des travaux immobiliers), l'État verse une prime d'un montant égal à environ[2] la moitié des droits à prêt utilisés, avec cependant un plafond de 1144 €.

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Compte épargne logement de Wikipédia en français (auteurs)

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