Communauté de communes du Val de l'Eure

La Communauté de communes du Val de l'Eure est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre. L'ensemble de ses communes membres a intégré la communauté d'agglomération Chartres métropole le 1^er janvier 2011.

Composition

Elle était composée de deux communes du canton de Chartres-Nord-Est, une commune du canton de Chartres-Sud-Est, une commune du canton de Courville-sur-Eure, deux communes du canton d'Illiers-Combray, deux communes du canton de Lucé et une commune du canton de Mainvilliers :

1. Amilly
2. Bailleau-l'Évêque
3. Briconville
4. Cintray
5. Fontenay-sur-Eure
6. Fresnay-le-Gilmert
7. Meslay-le-Grenet
8. Nogent-sur-Eure
9. Saint-Georges-sur-Eure

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Organisation des transports urbains
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Développement et aménagement social et culturel
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements sportifs : Dojo départemental et Centre Equestre Régional

• Environnement
  • Eau Potable (production, distribution)
  • Assainissements collectif et non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de la Vallée de l'Eure
• Services à la population
  • Nouvelles technologies de l'information et de la communication - TIC (Internet, câble...)
  • Accueils de loisirs en temps extrascolaire
  • Relais d'Assistantes Maternelles

Historique

• 1^er janvier 2011 : fusion avec la communauté d'agglomération Chartres métropole.
• 29 novembre 2006 : transfert du siège de la communauté de communes
• 17 octobre 2003 : adhésion de communes
• 4 mars 2002 : transfert du siège de la communauté de communes
• 5 octobre 2001 : adhésion de communes
• 2 avril 2001 : élection d'Hubert Crochet à la présidence de la communauté de communes
• 12 octobre 1998 : élection de Claude Lormeau à la présidence de la communauté de communes
• 28 novembre 1996 : élection de Gérard Cornu à la présidence de la communauté de communes
• 19 novembre 1996 : création de la communauté de communes

Identification

Identification SIREN 242800274

Voir aussi

• Intercommunalités d'Eure-et-Loir

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Le site de Chartres métropole
• Site de la communauté de communes

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