Communauté de communes du Plateau Briard

48°43′55″N 02°33′03″E / 48.73194, 2.55083

La communauté de communes du Plateau Briard est une structure intercommunale française située dans les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne et la région Île-de-France.

Géographie

Situation

La communauté de communes du Plateau Briard est située au sud-est du département du Val-de-Marne et à l'extrême nord-est du département de l'Essonne. Son altitude varie entre trente-neuf mètres à Mandres-les-Roses et cent onze mètres à Villecresnes. L'intercommunalité est entourée au nord par la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne et la communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne, à l'est par la communauté de communes de l'Orée de la Brie, à l'ouest par la communauté d'agglomération du Val d'Yerres et au sud par la ville nouvelle de Sénart.

Composition

La communauté de communes du Plateau Briard regroupe six communes et 27 069 habitants dont 24 704 dans le Val-de-Marne et 2 365 dans l'Essonne :

Démographie

Pyramide des âges

Histoire

La communauté de communes du Plateau Briard a été créée par arrêté des préfets de l'Essonne et du Val-de-Marne le 3 décembre 2002.

Politique communautaire

Statut

Dès sa création en 2002, l'établissement public de coopération intercommunale a pris la forme et le statut d'une communauté de communes. L'intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 249 400 102. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z^[5].

Représentation

Présidents de la communauté de communes du Plateau Briard

Conseil communautaire

Le conseil communautaire compte trente délégués désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis en cinq conseillers par commune^[6]. Le président est assisté par cinq vices-présidents qui forment le bureau communautaire^[7].

Compétences

• Aménagement de l'espace :
  • Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Améliorer les réseaux et la communication électronique, et notamment le développement du haut débit
  • Améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, avec l’établissement du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements de l’Espace (PAVE)
• Développement économique :
  • Mise en place d'un observatoire des entreprises implantées sur le territoire communautaire, dont les missions particulières seront les suivantes :
    • Réaliser un inventaire exhaustif pour créer et gérer un fichier des entreprises artisanales, agricoles, commerciales, industrielles et des professions libérales,
    • Identifier leurs besoins en termes de main d'œuvre, d'équipements publics et collectifs, de logements.
  • Mise en place d'un dispositif communautaire en faveur des activités économiques nouvelles pour :
    • Rechercher, acquérir et valoriser des terrains susceptibles d'être aménagés en zones d'activités économiques et mettre en relation vendeurs, mandataires et acheteurs,
    • Créer et valoriser des zones d'activités économiques. S'agissant des bâtiments, locaux, terrains et engagements financiers existant en ce domaine dans les communes au moment de la création de la communauté, ceux-ci demeurent de la compétence de celles-ci.
• En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement :
  • Les déchets ménagers : assumer la collecte, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés dans les conditions prévues à l'article L.2224-13 du CGCT.
• Politique du logement et du cadre de vie :
  • Logement social
  • Établissement d'un plan local de l'habitat intercommunal permettant à la communauté de communes d'assurer la cohérence des plans locaux de l'habitat et de coordonner l'ensemble des actions des différentes communes dans le cadre de la réglementation en vigueur^[8].
• Du point de vue culturel, avec l’organisation de manifestations d’intérêt communautaires :
  • Le salon intercommunal des Métiers d'Art
  • La fête intercommunal du Sport
  • Le forum des entrepreneurs
• Au niveau des transports et des déplacements :
  • Mise en place d'un plan de déplacements

Finances locales

En 2008, la communauté de communes du Plateau Briard disposait d'un budget de 2 690 056 euros^[9].

Projet communautaire

La communauté se fixe comme objectifs de respecter l'identité culturelle du plateau briard, la volonté d'un développement économique harmonieux préservant les paysages, et les activités agricoles (maraîchères, horticoles et céréalières) qui font la spécificité du territoire situé à vingt kilomètres de Paris^[10].

Identité visuelle

La communauté de communes du Plateau Briard s'est dotée d'un logotype.

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités du Val-de-Marne
• Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

• (fr)Site officiel

Bibliographie

Sources

• Portail du Val-de-Marne
• Portail de l’Essonne
• Portail des intercommunalités de France