- Communauté de communes du Bois-Gueslin
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Communauté de communes du Bois-Gueslin Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 13 juin 1994 Président Didier Garnier (UMP) Site web Site officiel Siège Mignières Statistiques Superficie 92 50 km2 Population 4 535 hab. (1999) Densité 51 hab./km² Subdivisions Communes 6 La Communauté de communes du Bois-Gueslin est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre.
Elle a été la première communauté de communes créée en Eure-et-Loir.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Organisation des transports urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Aide sociale facultative (à titre facultatif)
Historique
- 20 décembre 2002 : adhésion de Fresnay-le-Comte
- 27 mars 2001 : modification du bureau
- 2 août 1995 : création du premier bureau
- 13 juin 1994 : création de la communauté de communes
Adresse
Mairie
28630 Mignières
Tél. : (+33) 02 37 26 46 06
Fax : (+33) 02 37 26 31 82
Site : Bois GueslinIdentification
Identification SIREN 242800217
Voir aussi
Sources
Liens externes
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- Aménagement de l'espace
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