- Communauté de communes des Quatre Vallées (Eure-et-Loir)
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Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 6 décembre 2004 Président Jean-Paul Mallet (DVG) Site web [1] Siège Nogent-le-Roi Statistiques Superficie 105 63 km2 Population 10 985 hab. (2005) Densité 104 hab./km² Subdivisions Communes 12 La Communauté de communes des Quatre Vallées est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- toutes du canton de Nogent-le-Roi
- Bréchamps
- Chaudon
- Coulombs
- Croisilles
- Faverolles
- Lormaye
- Néron
- Nogent-le-Roi
- Les Pinthières
- Saint-Laurent-la-Gâtine
- Saint-Lucien
- Senantes
Compétences
- Aménagement de l’espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Historique
- 31 octobre 2006 : adhésion de la commune de Saint-Laurent-la-Gâtine
- 6 décembre 2004 : création de la communauté de communes
Identification
Identification SIREN 242852572
Voir aussi
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
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Catégorie :- Communauté de communes d'Eure-et-Loir
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