- Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises
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Communauté de communes des Plaines et Vallées dunoises
Communauté de communes des Plaines et Vallées dunoises Ajouter une image
Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 16 décembre 2004 Président Jean-Paul Dupont Site internet [1] Siège Donnemain-Saint-Mamès Statistiques Superficie 215,33 km² Population 5 125 hab. (2002) Densité 24 hab./km² Subdivisions Communes 12 La communauté de communes des Plaines et Vallées dunoises est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- toutes du canton de Châteaudun
- Civry
- Conie-Molitard
- Donnemain-Saint-Mamès
- Logron
- Lutz-en-Dunois
- Marboué
- Moléans
- Ozoir-le-Breuil
- Saint-Christophe
- Saint-Cloud-en-Dunois
- Thiville
- Villampuy
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Autres
- Études liées à d'éventuelles prises de compétences ultérieures
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) (à titre facultatif)
- Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Énergie
- Eau (Traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
- Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Politique du logement social (à titre optionnel)
- Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
- Signalisation (à titre facultatif)
Historique
- 6 juin 2005 : transfert du siège de la communauté de communes
- 16 décembre 2004 : création de la communauté de communes
Identification
Identification SIREN 242852580
Voir aussi
Liens externes
- Site de la communauté de communes
- Site préfectoral
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de l'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Portail du département d’Eure-et-Loir
Portail de la région Centre
Catégorie : Communauté de communes d'Eure-et-Loir
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